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(Sujet)
Éviter les canulars lors de l’achat d’une Mustang au Québec!
Éviter les canulars lors de l’achat d’une Mustang au Québec!
Bonjour,
Le sujet suivant n’a pas pour but de viser un "professionnel", une "entreprise", un "vendeur automobile" en particulier.
Le but est d’informer au meilleur de mes connaissances un éventuel acquéreur d’un Ford Mustang au Québec.
Cela dit;
Les références que l’on retrouve sur un forum peuvent être sincères et de bonne foi, cependant elle reste bien souvent anonyme. L’éventuel acquéreur investit de forte sommes pour réaliser son rêve qu’il fait parvenir à un pur inconnu dans un pays étranger sans grande garantie.
Faire confiance à une personne virtuelle comporte certains risques bien sûr. Il est important que vous gardiez à l’esprit que votre contact qui vous recommande un "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) ne vous remboursera pas vos pertes en cas de problème éventuel.
Il est préférable d’effectuer une vérification sérieuse au préalable sur l’historique légale du "professionnel" de même que l’historique du véhicule et de sa condition lors de l’achat.
Le "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) que vous avez choisi, sait tout sur vous et vous que savez-vous sur lui et son entreprise? En réalité pas grand-chose!
Vous êtes probablement sécuritaire, vous verrouillez vos portes, activer l’alarme pour empêcher un intrus de pénétrer dans votre résidence ou votre voiture, pourtant vos assurances couvre ce type de délit.
Cependant, dans le but de réaliser votre rêve vous, vous apprêter a envoyé des sommes énormes à l’étranger sans aucune assurance véritable de la revoir.
Ce procurer une information à jour et fiable sur votre "professionnel" reste votre seule assurance.
Je vous invite à visionner le reportage suivant de la TV de Radio Canada.
Un reportage sur l’importance d’effectuer une vérification au préalable au RDPRM et les liens de créances automobile au Québec.
A vous de jugé est-ce une fraude ou pas ?
(Désolé pour les quelques publicités avant le reportage)
http://www.radio-canada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/6485476/?seektime=76.097
Évidemment, il est important que le "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) détienne les permis réglementaire et en règle. Mais, a-t-il été reconnus coupable de fraude dans le passé, poursuivie par une multitude de client?
Il est possible que dans certains pays que de telles informations ne soit pas accessible par le grand public?
Par compte au Québec vous avez accès à de tel informations c’est gratuit et légale en plus.
Au Québec un "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) devrait déposer une lettre de garantie banquière (cautionnement) auprès de l’organisme gouvernementale, la (S.A.A.Q.) Société de l’Assurance Automobile du Québec.
Cette garantie banquière protège les consommateurs au cas de non-respect, de fraude ou encore pire que le "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) disparaît après lui avoir remis vos économie.
Bien sûr certains vont contourner cette obligation légale.
A ce moment, c’est à vous de choisir est-ce que vous prenez le risque ou non?
Les consommateurs au Québec, résidant ou pas, retrouve plusieurs lois et règlements qui les protègent.
Cependant, les pénalités sont tellement ridicules et tellement légère que cela attire les fraudeurs du monde entier et bien sûr les locaux en profitent eux aussi.
Voici quelques sources d’informations du gouvernement du Québec, publique pour vous informer gratuitement ou a peu de frais et cela même si vous n’êtes pas résident au Québec.
Régistraire des entreprises du Québec :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/consulter/rechercher/instructions_recherche.aspx
Toutes les entreprises "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) ont l’obligation d’être enregistrées.
Pour effectuer votre recherche sur le site du Régistraire des entreprises du Québec c’est très simple.
Faire un clic sur (Rechercher une entreprise au registre) par la suite entrer le nom de votre importateur, "professionnel" (commerçant, vendeur automobile). Une foule d’informations sur cette entreprise vous seront disponible gratuitement et totalement légal au Québec.
Certains "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) utilisent plusieurs noms pour la même entreprise ou des entreprise à la même adresse.
Effectuer vos recherches avec chacun de ceux-ci, en plus des noms du ou des propriétaires (actionnaires/dirigeants). Cela peut vous faire découvrir certaines surprises inattendues?
Si un "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) enregistre son entreprise sous plusieurs noms!
Un conseille, est d’ouvrir l'œil et le bon. (DANGER?)
- Question, est-ce que cela signifie que ce "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) utilise des entreprises tablette?
Et lorsque le nom de l’entreprise est brulé, il le change ou ajoute quelques lettres ou chiffres à l’ancien nom?
Pour continue sans problème sous une nouvelle identité commerciale? (A vous de jugé)
Office de la protection du consommateur du Québec :
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/SujetsConsommation/Vehicules/AchatVoitureOccassionCommercant/Introduction.aspx
Dans le cas que vous venez au Québec signer votre contrat d’achat la loi de l’Office de la protection du consommateur du Québec s’applique pour vous aussi. Dans le cas contraire et bien c’est les lois de votre pays que vous allez devoir utiliser en cas de non-respect du contrat. Bien sûr a cas de fraude, il y a toujours la police…
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/creer?lang=fr&g=creer&sg=&t=o&e=3014862953:898490472
Obligations reliées à la licence de commerçant, vendeur automobile (Voir les détails sur leur site)
Pour la partie suivante, recherche d’informations juridiques:
Encore une fois, il est possible que dans certains pays que de telles informations ne soit pas accessible par le grand public?
Au Québec, vous avez accès à de tel informations c’est légal et gratuit.
Certains "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) utilisent plusieurs noms pour leurs entreprises. Effectuer vos recherches avec chacun de ceux-ci en plus des noms du ou des propriétaires (actionnaires/dirigeants).
Société québécoise d'information juridique
http://www.jugements.qc.ca/
Institut canadien d'information juridique
http://www.canlii.org/fr/qc/
Dossier d'un véhicule SAAQ
http://www.saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/dossier_vehicule.php
La prévention du vol de véhicules/Vehicle Theft Prevention
http://www.getvin.com/
Verification de vin Gratuit Salvage "Accident et Vols"
https://www.nicb.org/theft_and_fraud_awareness/vincheck
RDPRM, Registre des droits personnels et réels mobiliers https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/pages/consultationvehicule.html
Vous souhaitez acheter un véhicule et savoir s’il est libre de toute créances?
Avant d’acheter une automobile vérifier s’il est libre de dettes. En effet, si le propriétaire précédent cesse de rembourser son prêt, le véhicule pourrait être saisi lors de l’embarquement au port ou peut-êtres même chez-vous?
Note : Et ne croyez pas que cela ne peut pas arriver lorsque vous achetez un véhicule d’un "professionnel" au contraire, cela arrive trop souvent.
- Consultation du registre
- Consultation par NIV
- Consultation par nom d'individu
- Consultation par nom d'organisme "professionnel" (commerçant, vendeur automobile)
Pour terminer
Pourquoi ne pas demander à votre "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) d’avoir une copie de ces permis d’entreprise légal, Régistraire des entreprises du Québec et de la Société de l'assurance automobile du Québec?
Lui demander une copie de son permis de conduire avec photo peut vous paraitre superficiel, et même exagéré, je vous l’accorde!
Cependant, lors d’éventuelles litige ou procédures judiciaires ou pire fraude, est-ce que vous allez savoir qui poursuive au juste?
Où vous allez dire…
Bonjour M. le policier du Qc, je vous téléphone de l’Europe, j’ai fait parvenir 30,000 € ou 50,000€ pour l’achat d’une Mustang chez-vous au Québec a mon "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) et j’ai rien reçu ? En plus je suis incapable d’entré en contact avec lui depuis?
Question :
- (Police) Avec quel "professionnel" (commerçant, vendeur automobile)avez-vous fait affaire?
- (Vous) Le nom de l’entreprise est ----------
- (Police) Désolé cette entreprise a été dissous ou inconnu au Québec elle n’est pas enregistré au REQ et SAAQ.
- (Police) Est-ce que vous avez le nom, prénom, adresse de votre vendeur?
- (Vous) Oui, bien sûr : M. ---------, ------,--------
- (Police) Désolé le nom est inconnu au Québec, l'adresse est un logement résidentiel et le M.------- en question a quitté le territoire Canadien, il est ressortissant Russe, Yougoslave, désolé…
Office de la Protection du Consommateur, Renseignez-vous sur un commerçant
http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/PES/Profil/Informations.aspx
Il est important pour vous qu’un "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) soit correctement enregistré auprès des instances gouvernementales et dépose une garantie banquière auprès de la SAAQ comme prévu dans la loi sur les vendeurs automobile.
PS. Bien sûr vous êtes libre d’utiliser ou non l’information. J’ai effectué les recherches dans le but d’informer et d’aider d’éventuels acquéreurs de Mustang et rendre leurs transactions plus sécuritaires. Je nais aucuns intérêts dans la vente automobile et cela est à titre bénévole seulement. Je crois sincèrement qu’un "professionnel" (commerçant, vendeur automobile) qui est honnête et respecte les règles et c’est clients ne peut être contre cette intervention.
PPS, (TRÈS IMPORTANT) Assurer vous d’avoir en main un document d’un concessionnaire FORD du Québec qui certifie que la programmation (tune) de l’ordinateur de votre Mustang est celui original et que aucune modifications, altération ou amélioration a été apporter à la programmation original de FORD.
(Sans préjudice)
IP archivée
Merci 
