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Sujet: EPAVE MUSTANG SUISSE ET DROITS DE DOUANE ! (Lu 4224 fois)
« le: 26 mars 2013, 18:14:51 pm »
un ami a déniché en suisse une mustang fastback 66 en epave avec une carte grise suisse au nom du vendeur les plaques et numeros de caisse correspondent bien sur a la carte grise ma question est celle ci! quelles sont les taxes a payer en france  ? douane + tva comment vont ils se baser ! sur quelle valeur ? il n y a que la caisse et les trains roulants! aura t'il des problemes pour l immatriculer en cg collection apres restoration !!!!! ce qui peut prendre du temps merci !!! 
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #1 le: 26 mars 2013, 19:37:43 pm »
Ben si les suisses n'en veulent plus alors  droits de douane et TVA habituels d'un véhicule en provenance de l'étranger hors union européenne carte grise collection dossier FFVE pour une épave que les taxes soit de 15% ou 30% ça ne va pas changer grand chose
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1 des 123 Kona Blue à larges bandes blanches sur 587 Kona Blue et 4150 Coupés Texas Snake Garage
« Réponse #2 le: 27 mars 2013, 01:15:21 am »
Pour la valeur, si elle n'est pas hors norme, ça leur suffira mais si tu as des justificatifs de paiement ou de transaction, ça serait un plus.
Pour l'immatriculer après restauration, il n'y aura pas de soucis avec la FFVE et un contrôle technique OK. Par contre, vous il ne pourra jamais la revendre avant de l'avoir immatriculée à son nom alors il faut qu'il soit sûr de son coup pour finir la restauration.
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« Réponse #3 le: 27 mars 2013, 07:21:19 am »
Oui il te faut le papier de vente avec le montant de la transaction, tu poses la caisse sur une remorque et tu passes à la douane Suisse et aprés Française, tu payeras par rapport à la valeur d'achat ...
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« Réponse #4 le: 27 mars 2013, 10:25:53 am »
ok donc les taxes suisses seront sur le prix payé de l épave ! pas sur la valeur apres restoration !(j ai entendu tellement de trucs sur la suisse)je me renseigne avant! merci a tous!
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #5 le: 27 mars 2013, 10:36:39 am »
Ben normalement y a pas de taxe en Suisse si tu l'exportes !
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 ->->->-> Mustang Addict <-<-<
« Réponse #6 le: 27 mars 2013, 11:39:40 am »
oui, sinon les taxes sont sur la valeur du véhicule au moment de passer la douane  Et tu as entendu quoi comme trucs sur la Suisse 
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« Réponse #7 le: 27 mars 2013, 13:07:00 pm »
Ben normalement y a pas de taxe en Suisse si tu l'exportes !
En suisse non, c'est en France qu'il faut payer les taxes.
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« Réponse #8 le: 27 mars 2013, 19:34:40 pm »
ok merci thierry!et swisscoco ! sur les trucs entendus!!! une connaissance a participé a une bourse d echange en suisse avec un camion plein de matos!ils l'on laissé rentrer sans rien dire mais quand quelques jours plus tard il a repassé la frontiere dans l autre sens les douaniers suisse ont fait un inventaire de toute sa cargaison et aussi de sa recette sur la bourse! apres quoi ils lui ont demandé de payer une taxe si il refusait ben ! tout restait sur place...............sympa non??? non seulement il n avait presque rien vendu et en plus il se faisait racketté............ c est aussi arrivé a d'autres vendeurs français avec des miniatures! donc je me demandais si avec une caisse sur roulettes il n y avait pas une taxe a payer en suisse! vu ce qui est arrivé a mon pote! 
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #9 le: 27 mars 2013, 23:19:13 pm »
Il y a mieux que les trucs entendus, c'est les trucs lus sur les sites douanier suisses.  En quittant la Suisse, vous ne devez en principe observer aucune prescription douanière particulière pour vos marchandises privées. Aucune redevance n'est due à la sortie. Veuillez toutefois vous renseigner au préalable sur les éventuelles interdictions d'exportation, prescriptions d'octroi de permis et limitations auprès des services compétents... http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/03139/03222/index.html?lang=frA l'exportation, ni droits de douane ni impôts (impôt sur les véhicules automobiles, TVA) ne sont en principe perçus. Les éventuels émoluments dus pour des prestations spéciales sont à acquitter directement lors du dédouanement. Voir fichier pdf sous le lien "Notice "Exportation de véhicules routiers à moteur et de remorques" http://www.ezv.admin.ch/dokumentation/01854/03395/index.html?lang=fr
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« Réponse #10 le: 28 mars 2013, 16:49:12 pm »
ok merci thierry!et swisscoco ! sur les trucs entendus!!! une connaissance a participé a une bourse d echange en suisse avec un camion plein de matos!ils l'on laissé rentrer sans rien dire mais quand quelques jours plus tard il a repassé la frontiere dans l autre sens les douaniers suisse ont fait un inventaire de toute sa cargaison et aussi de sa recette sur la bourse! apres quoi ils lui ont demandé de payer une taxe si il refusait ben ! tout restait sur place...............sympa non??? non seulement il n avait presque rien vendu et en plus il se faisait racketté............ c est aussi arrivé a d'autres vendeurs français avec des miniatures! donc je me demandais si avec une caisse sur roulettes il n y avait pas une taxe a payer en suisse! vu ce qui est arrivé a mon pote!
Ah bin ca ils auraient du passer à la douanne à la rentrée sur Suisse ... tu sais c'est un peu comme les billets tant que ca rentere ils disent rien mais des que ca sort attention les doigts
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« Réponse #11 le: 29 mars 2013, 10:23:44 am »
oui thierry mais cela reste FLOU en fait cela dépends du bon vouloir ou non du douanier !!!!! c est bien le flou qui est source d emmerdes! pour mon pote ils lui ont fait vider entierement le camion sympa non  pour finalement le laisser repartir 3 heures apres!raiment plus cons ça doit pas exister! ils voulaient surement s'amuser un peu au détriment d un français! la ils se sont montrés tres intelligents! bilan ! rares sont les vendeurs de pieces ou de miniatures qui maintenant vont en suisse l histoire a fait le tour!deja que souvent ils ne gagnent pas grand chose! si en plus il faut se faire ponctionner  pour l epave je transmet merci a tous!
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #12 le: 29 mars 2013, 10:29:29 am »
Ah bin ca ils auraient du passer à la douanne à la rentrée sur Suisse ... tu sais c'est un peu comme les billets tant que ca rentere ils disent rien mais des que ca sort attention les doigts oui bien sur olive ! seulement c etait la 1er fois que mon pote allait en suisse! il ne savait pas,par contre il n y est jamais retourné! il va en belgique,allemagne ,hollande,luxembourg sans aucun souçis la il a été plus que surpris......; mais surtout en colere! il essaye juste de gagner sa croute et na pas de compte a numéros chez eux comme certains politicards on emmerde toujours les plus petits! perso j ai trouvé ça lamentable
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #13 le: 29 mars 2013, 17:15:18 pm »
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #14 le: 29 mars 2013, 20:01:26 pm »
Ah bin ca ils auraient du passer à la douanne à la rentrée sur Suisse ... tu sais c'est un peu comme les billets tant que ca rentere ils disent rien mais des que ca sort attention les doigts
oui bien sur olive ! seulement c etait la 1er fois que mon pote allait en suisse! il ne savait pas,par contre il n y est jamais retourné! il va en belgique,allemagne ,hollande,luxembourg sans aucun souçis
la il a été plus que surpris......; mais surtout en colere! il essaye juste de gagner sa croute et na pas de compte a numéros chez eux comme certains politicards on emmerde toujours les plus petits! perso j ai trouvé ça lamentable
Oui c'est bien dommage et je suis bien d'accord avec toi, le point important c'est que la Suisse ne fait partie de l'Europe ..... Et donc frontière bien protégée .... Par contre les douanier français auraient du leurs dire au lieu de faire leurs sieste ....
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« Réponse #15 le: 29 mars 2013, 20:06:03 pm »
Bonsoir,
J'habite à quelques kilomètres de la douane de Genève, si tu veux je peux aller me renseigner auprès des services fiscaux français et suisses directement sur place au cours de la semaine prochaine, histoire d'être sûr.
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« Réponse #16 le: 30 mars 2013, 00:38:43 am »
bon passons! on verra bien ! si cela se fait ??
thierry tu connais?
http://www.autoaubaine.com/John-Scotti-Classic-Car-r823.html
Ah ben tiens, c'est justement eux qui ont acheté les deux Hemi Cuda et la Challenger Hemi pour 1 million de dollars dont je t'avais parlé dans un autre sujet. Chez eux c'est du très haut de gamme niveau qualité mais les prix sont aussi en rapport.
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« Réponse #17 le: 30 mars 2013, 10:43:15 am »
merci unska c est tres gentil de ta part mais j ai de mauvaises nouvelles le propiaitaire ne veut pas vendre a un français! la voiture a été vendue a un allemand malgres le versement d un acompte......... quelle déception ! pas de tour en suisse! il a surement vendu beaucoup plus cher!!!! vraiment je pensais les suisses gens de parole 
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- tout d origine pas de mofifs
« Réponse #18 le: 30 mars 2013, 13:36:48 pm »
En même temps, si tous les suisses étaient parfaits et pareils, ils seraient un peu ennuyeux et donc imparfaits, non?
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« Réponse #19 le: 16 juillet 2015, 19:07:52 pm »
Bonjour,
Je ressorts ce post pour avoir une réponse à la question intiale : il me semble qu'il y a juste la tva à payer en France mais concernant la douane, j'ai un doute. Faut-il payer quelque chose à la douane ?
Claude
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