Taxe annuelle

[Fmaxii]

[only_members]Pas de changement de mon côté. Je n'ai toujours rien vu venir.
Modèle 2007. 1ère immat FR en 02/2011.

[/only_members]

[Randall]

Salut
Moi non plus , je n ai rien reçu ,pour une 2007 immatriculée pour la 1ere fois en France en dec 2010 (déja !!!!)

[Malescot]

Bonjour à tous,

Il ne semble donc pas y avoir de propriétaire de Mumu antérieure à 2009 et immatriculée pour la première fois en France après 2009 qui ait eu à payer cette taxe annuelle.
Le décret d'application semble donc appliqué à la lettre, et le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml fait erreur en évoquant une première immatriculation en France à partir du 01/01/2009.

Afin de lever complètement le doute, j'ai sollicité par mail la préfecture du Finistère. Après quelques échanges afin qu'ils comprennent bien sur quel point précis portait ma question, leur réponse est claire :

"PREF29 Immatriculations <pref-immatriculations@finistere.gouv.fr>
5 novembre 2013 13:38
À : -------------
Bonjour,

Pour le calcul de cette taxe annuelle, la date  prise en compte est la date de la première immatriculation, un véhicule immatriculé pour la première fois à l'étranger avant 2009 n'est pas soumis à cette taxe annuelle

Sentiments distingués
Le service des immatriculations"

Voilà enfin une bonne nouvelle, ce qui est rare en ce moment... jusqu'à la prochaine loi rétroactive bien sur !

MALESCOT.

[Maxou]

Heuuuu, si c'est ça que tu cherchais à savoir....on le savait...j'avais pas du comprendre la question 

[Malescot]

Ah ben mince Maxou, ça fait quasiment 1 an que j'ai lu et relu les 8 pages de ce topic et non, je n'ai jamais trouvé la réponse à cette question. Il y avait toujours le doute concernant les véhicules immatriculés pour la première fois EN FRANCE après 2009.

Quand je me suis étonné début 2013 que personne dans ce cas précis n'avait eu à payer cette taxe, toi même tu m'as répondu (20 janvier 11h34) :
"Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises..."

Donc si tu avais levé le doute depuis, et bien je ne l'ai lu nul part. Pour moi je doute subsistait jusqu'à aujourd'hui. Désolé si j'ai raté des infos quelque part sur le forum.

MALESCOT

[Maxou]

Effectivement, j'appréhendais que de nouvelles directives sortent...mais rien n'a changé.
Merci en tout cas pour tes recherches 

[Bigoudenblues]

La mienne a éte immat le 18/12/2012 donc 12 mois bientot et j'espere ne rien recevoir !!!! Si c'est le cas je vous tiens au courant !!   

[Fmaxii]

Merci Malescot pour ces recherches.

Moi aussi, j'étais resté dans le flou avec ces dates de 1ère immat.
Je suis donc rassuré 

[SimMust]

Merci Malescot, je m'étais posé la même question également. En espérant que toutes les préfectures réagissent de même ...

[Randall]

OUF ! une épée de Damocles en moins sur nos têtes . Merci Malescot.

[Maxou]

Bon, j'ai vu un texte sorti sur Légifrance aujourd'hui qui prévoit le report de la date d'émission des titres de perception de la taxe annuelle (normalement, c'était le 31 avril et c'est reporté au 31 décembre). Grâce à ce texte, j'ai retrouvé le texte qui explique comment sont émis ces titres...et donc comment vous vous retrouvez taxés ou pas.

En fait, le texte qui fait que vous êtes taxé ou pas est le décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010. Il prévoit que les services du ministère de l'Intérieur doivent transmettre diverses informations à la direction générale des finances publiques lorsque votre véhicule est poluant.
Dans ces infos, il est demandé, l'immatriculation, la marque, la dénomination commerciale, la date de première mise en circulation, l'identité du proprio ET "le taux d'émission de dioxyde de carbone" ou 'la puissance administrative".

Donc normalement, à partir du moment où votre VL est immatriculé en France à partir du 01/01/2009, vous devriez la payer...Mais...

En 2010, c'était le préfet du département du domicile du redevable qui devait émettre les titres de perception...Et en gros, c'était devenu ingérable pour les préfectures d'autant que la mise en place du SIV qui vous permet d'immatriculer votre véhicule dans n'importe quel département.

Il a donc été créé une interface informatique entre les systèmes d'information du ministère de l'Intérieur et ceux des impôts. Cette interface n'était pas encore tout à fait mise en place en avril (d'où le délai repoussé cette année d'Avril à Décembre). Les modalité juridiques de transmission des information entre les services de l'Etat n'étaient pas adaptées mais c'est réglé...

En clair, il se peut bien que ceux qui ont immatriculé leur véhicule depuis le 01/01/09 aient une mauvaise surprise avant la fin d'année...Il faut juste espérer que la nouvelle interface ne prenne en compte que les immatriculations qui ont été déposées en préfecture qu'après qu'elle ne fonctionne (je veux dire que si l'interface a commencé a être opérationnelle par exemple en septembre 2013 (je n'en sais rien si c'est vraiment en septembre, c'est juste un exemple), ce serait cool que tous ceux qui ont immatriculé leur Mustang avant cette date ne soient pas taxés)...On sera vite fixés !

[Malescot]

(...)
Donc normalement, à partir du moment où votre VL est immatriculé en France à partir du 01/01/2009, vous devriez la payer...Mais...
(...)

La notion de première immatriculation "en France" est absente du décret d'application. Un véhicule immatriculé avant 2009, même à l'étranger, n'est pas soumis à cette taxe d'après la réponse écrite de ma préfecture. Réponse définitive d'ici un mois ? Ou alors il y aura encore doute sur la vraie mise en route de l'interface informatique et on se posera encore la question jusque fin 2014 ? Ce pays est en train de partir en sucette à force de règles, de normes et de taxes en tous genres.

MALESCOT.

[Hoorgs]

vive les GT 2005-2007 

[SimMust]

Et f..k ce retour maquillé de la vignette. Vous remarquerez que le taux de CO2 limite est de 190 g/km après 2012, la nouvelle mustang 2.3 Ecoboost va peut être avoir droit à cette taxe.

[GrisCarbonV8]

un copain qui avait acheté une 2010 en 2010 a reçu en 2011 cette taxe annuelle de 160 euros !

[Framy]

La notion de première immatriculation "en France" est absente du décret d'application. ............

Sauf que le texte dit :
-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1 - Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010
2 -  a) : S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE (ici un tableau liste le taux de co2 par année  2009+)
OU   b) : S'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

[Hoorgs]

Zut j'ai parlé trop vite ... j'ai confondu première Mise en circulation et première immat... bon encore 160e à prévoir de lâcher

[GrisCarbonV8]

Zut j'ai parlé trop vite ... j'ai confondu première Mise en circulation et première immat... bon encore 160e à prévoir de lâcher

rien de certain car doit y avoir une certaine gabegie dans les préfects ! pour ma bullitt de 2009 à 2013 jamais rien reçu à payer !

[Maxou]

Zut j'ai parlé trop vite ... j'ai confondu première Mise en circulation et première immat... bon encore 160e à prévoir de lâcher

rien de certain car doit y avoir une certaine gabegie dans les préfects ! pour ma bullitt de 2009 à 2013 jamais rien reçu à payer !

Ben c'est normal, tu ne paies pas la première année....C'est un peu comme la taxe d'habitation.

[GrisCarbonV8]

je sais mais c'est pas ça que je voulais dire : j'ai acheté la bullitt en octobre 2009 et  en 2010,2011,2012,2013 je n'ai jamais reçu cette taxe à payer ! donc ya comme un problème quelque part ! mais bon je suis bien content !!