Taxe annuelle

[BERNOU]

La mienne a été mise en circulation aux US en avril 2007, et a été immatriculée en France en décembre 2010. Je n'ai pas reçu de taxe annuelle à ce jour.

[Malescot]

Le membre du forum que j'ai contacté par MP (Mustang 2008, immatriculée en 2011 en France pour la 1ère fois) m'a répondu : il n'a rien reçu non plus en 2012.

MALESCOT.

[bibi 91]

Bonjour,

Pou ma part, j'ai la date du 05 Avril 2007 dans la case B (1ère immat en Angleterre), et sur la carte grise la 1ère immat en France  case I datée du 08 Février 2010.
Je n'ai rien reçu (ni rien demandé....).

[Malescot]

Merci pour vos réponses.
J'ai donc pu obtenir les réponses de 5 membres du forum qui entrent dans ce cas particulier. Aucun de ces 5 membres ne s'est vu réclamer la taxe annuelle. Donc pour le moment je dirais que les impôts respectent bien la loi et son décret, et ne semblent pas suivre ce qui est indiqué sur tous les sites (fussent-ils officiels) de cartes grises, cad la fameuse "1ère immat EN FRANCE".

Bon dimanche !

MALESCOT.

[Maxou]

Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises...

[sebalibalo]

oui surtout qu'ils cherchent du pognon partout, et tous les moyens sont bons 

[Malescot]

Je pense surtout que ce qu'ils vont finir par remettre en place, c'est la vignette pour 100% des véhicules. Évidemment ça ne s'appellera plus "vignette" mais contribution écologique de solidarité ou une connerie de ce genre, et ce jour là ça va douiller pour nous s'ils reprennent un barème liés aux CV fiscaux. Remarquez, s'ils prennent un barème en rapport avec les émissions de gaz à effet de serre, on va douiller aussi. Bref, ça pue... 

MALESCOT.

[mbs72]

Cela était du peut être au fait qu'il n'y avait pas de connections entre les fichiers des impôts et celui du SIV...cette lacune a été comblée en fin d'année 2012. Je ne serais pas que 2013 nous emmène de désagréables surprises...

la pollution sonore ! 
personne ne s'inquiete que les dB soit indiqués sur les cartes grises 

[SimMust]

Merci pour vos réponses.
J'ai donc pu obtenir les réponses de 5 membres du forum qui entrent dans ce cas particulier. Aucun de ces 5 membres ne s'est vu réclamer la taxe annuelle. Donc pour le moment je dirais que les impôts respectent bien la loi et son décret, et ne semblent pas suivre ce qui est indiqué sur tous les sites (fussent-ils officiels) de cartes grises, cad la fameuse "1ère immat EN FRANCE".

Bon dimanche !

MALESCOT.

Bonjour, (petit déterrage)

Comment connait-on la date de première immatriculation en France ?
En effet, la case B de la carte grise est la date de la première immatriculation quelque soit le pays et la case I est la date d'émission du document (en gros si vous changez d'adresse, la case I contient la date du changement d'adresse)
Concrètement, j'ai acheté ma mustang en 2010 alors qu'elle était déjà immatriculée en France. Aucun document ne me dit si elle a été immatriculée la première fois en France avant ou après le 01/01/09...

si quelqu'un peut m'éclairer.

[Maxou]

Ben non, tu ne peux pas savoir...sauf si tu as un ami qui a accès au SIV (un policier par ex.). Il saura la date du certificat précédent.

[SimMust]

Ok merci, il faut juste espérer ne pas avoir de mauvaises nouvelles dans la boite aux lettres !!

[Daytoman]

Ouf j'y échappe, sur la carte grise de la mienne il est indiqué 0gr de CO2. Lol, une mustang qui pollue pas plus qu'une électrique, cool non ?

[Maxou]

Regarde le b de l'article 1011 ter du code des impôts....tu vas être déçu 

[SimMust]

La mienne c'est pareil : 0 g de CO2/km !
Par contre l'article ne parle pas du malus annualisé.

[SimMust]

Ah si plus bas 

[Daytoman]

Regarde le b de l'article 1011 ter du code des impôts....tu vas être déçu 

Et il dit quoi de pas bon cet article ?

[Maxou]

Pour faire simple...Si véhicule import dont CO2 pas connu et que le véhicule fait plus de 16 CV...tu paies !

[Daytoman]

Mince alors, tout pour bien nous en..... 

[Malescot]

Bonjour à tous,

Je déterre une nouvelle fois ce vieux topic pour ne pas en recréer inutilement un autre. Je reviens à la charge avec la question que j'avais posée début janvier :

Est-ce que des membres du forum qui ont importé une Mustang :
- dont la 1ère immatriculation aux US est antérieure à 2009 (case B de la carte grise)...
- ...mais dont la 1ère immatriculation en France est postérieure au 01/01/2009 (n'apparaît pas sur la carte grise)...
ont réellement à payer cette taxe de 160€ tous les ans ?

Au début de l'année j'avais trouvé 5 ou 6 membres dans ce cas précis, et les impôts ne leur avaient encore rien réclamé. L'automne étant la saison des feuilles d'impôt, y a-t-il du nouveau ?

Merci,

MALESCOT.

[Bigoudenblues]

Slt pas vraiment dans tes dates précises mais pour l'instant aucunes nouvelles la dessus pour moi ( et comme nous sommes dans le mm département !).  Espérant d'ailleurs ne pas en avoir