Taxe annuelle

[tybreizh29]

    

[feyfey]

petite news ! ! ! ! ! !

les heureux proprietaires d'ancienne n'ont pas de taxe annuelle !

j'ai parler avec un importateur et aucune taxe pour nos veille mémere.

le mec taf depuis 15 ans donc ma source est fiable.

elle est pas belle la vie ....

[Fmaxii]

Oui, c'est vrai, mais à condition que la date de la 1ère immatriculation en France a été faite avant le 01/01/2009...

[tybreizh29]

petite news ! ! ! ! ! !

les heureux proprietaires d'ancienne n'ont pas de taxe annuelle !

j'ai parler avec un importateur et aucune taxe pour nos veille mémere.

le mec taf depuis 15 ans donc ma source est fiable.

elle est pas belle la vie ....

oui, mais pour les nouvelles lois, il est aussi mauvais que nous

[feyfey]

je lui dit !

il ma dit pas pour les vehicules de collection...

je vais lui telephonner et lui reposer la question.

je vous tiens au jus...

[boss-302]

tout comme je ne demande pas a mon avocat de me faire une reparation mecanique, je ne demande pas à mon mecano les textes de loi............................chacun sont boulot 

[feyfey]

 :Pmouai...

[Thierry]

C'est pas un mécano, c'est un importateur qui a affaire aux textes de loi tous les jours.

[feyfey]

bah ui , c'est ce que je pense aussi mais demain je lui telephone.

[Fmaxii]

bah ui , c'est ce que je pense aussi mais demain je lui telephone.

Tiens, va lire là:
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm

Tu auras de l'argumentaire pour la discussion par téléphone..

[feyfey]

oups , ca sent pas bon ça !

[Taemangniji]

As-tu des nouvelles feyfey?

Un ami, qui roule en S2000, m'a passé un article qu'il a pu avoir sur le figaro.fr (j'ai essayé d'aller voir l'article mais la consultation est payante). Dans cet article, ils expliquent que cette taxe n'est pas vraiment légale, parce qu'elle privilégie le commerce français. Le journaliste précise qu'il y avait eu une loi identique en 1982 sur les magnétoscopes étrangers et l'Union Européenne l'a finalement fait supprimer.

[Thierry]

Oui mais l'homologation a faire pour les véhicules US homologués ailleurs dans la CE n'est pas légale non plus et ca n'empeche pas l'état de vous l'imposer.

[sebalibalo]

ça va finir comme en Tunisie s'ils continuent....

[SERGIO 52]

ça va finir comme en Tunisie s'ils continuent....

  Pourquoi pas?
     Le pays a besoin d'une purge.........................

[feyfey]

salut 

oui , j'ai des nouvelles.

je me suis rendu au garage mercredi soir , on a bien bavarder et pour les vehicules de collection a ce jour aucun de ces clients n'a eu de taxe.

affaire a suivre...

nb:  faire toujours attention de s'acquitter de la tva pour des vehicules import sinon grosse surprise fiscale.

[Fmaxii]

Je crois que c'est "normal".

Nouvelle taxe mise en place en 2010 (j'ai pas la date précise), applicable à partir de janvier 2009.

Il leur faut donc un peu de temps pour retrouver les informations et envoyer les factures ensuite...

[sebalibalo]

faut pas s'inquiéter, pour piquer du pognon ils savent bien le faire et sont très compétents. 

[SERGIO 52]

faut pas s'inquiéter, pour piquer du pognon ils savent bien le faire et sont très compétents. 

  Des salop.... 

[le gugusse de Montauban]

En lisant le rubrique véhicule concerné ils ne parle pas du tout des anciennes sur http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm