eco taxe

[dirk]

es ce que quelqu'un s'y connais suffisamment sur le forum pour faire un récapitulatif du prix de l'écotaxe par année, je crois que avant 2004 il y en a pas (du moins j'en ai pas payer sur la mienne de 2001) mais es ce le même prix si on prend une Shelby 2006, une gto 2004 ou une récente genre srt8 2009/ 2010 car avec des prix de 6000e sa calme de prendre des imports récents.
quel est le principe de cette taxe car je l'ai jamais payé et les informations sont assez flou même quand on demande au employé, j'ai trouver personne pour me répondre de façon compétente!!!

[Maxou]

Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.

[dirk]

merci pour les renseignements, sa me sera précieux dans le choix d'une future. je sais que je bloquerais a 2007 max au vu des taxes, j'attend déjà que les véhicule ai plus de 10 ans pour la carte grise a 50% donc je vais pas me retrouver a payer des 6000e ou 8000e selon l'année. du coup avec mon import de 2001 fait en septembre 2013, aucune chance de payer les 160e annuel si j'ai bien compris!!!

[Fmaxii]

Tu peux aussi t'orienter vers un modèle déjà en carte grise Française: la grosse taxe est alors déjà payée

[Babass]

Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.

clair, net et précis 

[Fmaxii]

Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.

clair, net et précis 

Ah oui, c'est vrai !!
Joli résumé Maxou !

[shelbyto]

avec une erreur quand méme 8000 euros c est pas depuis 2008 c est plus reçent que ça 

[dirk]

après certain véhicule sont difficiles a trouver en France et facile au state, c'est la d'ailleurs tout l'intérêt d'en faire venir un de la bas, pouvoir choisir couleur, option et km alors qu'on sera hyper limité en France car au vu des taxe l'intérêt financier n'y es plus vraiment hormis de la laisser en carte grise us si on peu en avoir une a notre nom, la il y a gros a gagner mais l'on peu difficilement la revendre...

[Fmaxii]

avec une erreur quand méme 8000 euros c est pas depuis 2008 c est plus reçent que ça 

Non, Maxou à raison: cette taxe s'applique sur les voitures en 1ère immat depuis 2008.

Par contre, ce que tu veux dire, c'est que les 8000 € ne sont pas mis en place depuis 2008, le montant état plus faible avant (3600 puis 6000), mais maintenant c'est comme dans le résumé de Maxou.

Pour les voitures en première immat depuis 2008, la taxe est de 8000 €, moins une décote de 10% par année d'ancienneté.

N'égarons pas Dirk dans ces méandres de taxes....

[Fmaxii]

après certain véhicule sont difficiles a trouver en France et facile au state, c'est la d'ailleurs tout l'intérêt d'en faire venir un de la bas, pouvoir choisir couleur, option et km alors qu'on sera hyper limité en France car au vu des taxe l'intérêt financier n'y es plus vraiment hormis de la laisser en carte grise us si on peu en avoir une a notre nom, la il y a gros a gagner mais l'on peu difficilement la revendre...

Je confirme que quand on est exigeant, c'est plus difficile de trouver en France (perso, j'ai fait importer la mienne, difficile de trouver une GT/CS cab pas grise ni noire en France...)

Mais avec une déjà en immat Française, tu as plusieurs avantages:
- Disponibilité plus rapide
- Nettement plus facile pour aller la regarder de près, et l'essayer...
- Pas besoin de passer par la case homologation puisque déjà faite.. .Ainsi que la taxe escrolo déjà payée
- Possibilité de discuter avec le propriétaire, ou vendeur Pro, en savoir un peu plus sur la voiture, voire négocier le prix.

En terme de choix, je viens de faire un filtre sur la centrale: il en reste 43 en vente entre 2005 et 2007, c'est pas rien quand même....

[dirk]

c'est sur que pour une gt après 2005 le choix est assez facile, pour trouver la mienne par contre j'ai pas eu trop le choix vu que je voulais une svt cobra coupé 1999/2001 avec - de 100000km red performance avec un intérieur spécifique. ca a été direct usa car introuvable en France, les rares modèles sont souvent des cabrio, est des 2003/2004 qui plus est, en trouver une comme je voulais été quasi impossible.

[THE ZUKE]

Pour les imports polluants (+ de 16 CV, c'est taxation maxi), tu as quatre dates à retenir :
- véhicule dont la première immatriculation est avant le 01 juin 2004, pas de taxe pollution.
- véhicule dont la premiére immatriculation est avant le 01/01/08. Tu ne paieras que 300 euros de taxe CO2 en plus de ta carte grise.
- a partir du 01/01/08, tu vas payer 8000 euros d'ecotaxe moins 10% par année entamée à partir de la première mise en circulation du véhicule.
- depuis le 01/01/09, tout véhicule polluant immatriculé en France pour la première fois, fait l'objet d'une taxe annuelle de 160 euros dés l'année N+1 (même Principe que la taxe d'habitation). Beaucoup de VL importés sont passés à côté de cette taxe....c'est de moins en moins le cas pour les nouvelles immatriculations.

clair, net et précis 

Ah oui, c'est vrai !!
Joli résumé Maxou !

surtout quand on n'en a pas la moindre idée auparavant. 

[Maxou]

avec une erreur quand méme 8000 euros c est pas depuis 2008 c est plus reçent que ça 

Non, Maxou à raison: cette taxe s'applique sur les voitures en 1ère immat depuis 2008.

Par contre, ce que tu veux dire, c'est que les 8000 € ne sont pas mis en place depuis 2008, le montant état plus faible avant (3600 puis 6000), mais maintenant c'est comme dans le résumé de Maxou.

Pour les voitures en première immat depuis 2008, la taxe est de 8000 €, moins une décote de 10% par année d'ancienneté.

N'égarons pas Dirk dans ces méandres de taxes....

C'est ce qui se passe dans les faits mais si on s'en tient à ce que les préfectures devraient nous taxer, c'est une décote de 10% par année entamée (ça ne change pas) MAIS sur la base de ce que coûtait cette écotaxe l'année en question. Un décompte est généralement fait la base des 8000 euros mais c'est une erreur qui doit se défendre devant un tribunal administratif:
Voilà sur quoi il faut se baser pour défendre ses droits (Chapitre 2, section 2):
http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g2/g2/g5/22061-AIDA.html

Ou au n°460, ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

[Maxou]

Bon, ben il n'y a plus qu'à attendre leur réponse...d'ici un an ou deux...


Bonjour,

Votre question a bien été enregistrée.

Une réponse vous sera apportée dans les délais les plus brefs possibles.

Cordialement

Pour l'équipe BOFiP,

DGFIP    XXXXX XXXXXXX
Inspectrice principale
Service juridique de la fiscalité
Bureau JF2A
tel: XXXXXXXXXXX


Sujet :   RE: 461 - BOFiP et ECOTAXE
Date :   Tue, 5 Aug 2014 17:47:57 +0200
De :   philippe dormoy <xxxxxxxxxxx@hotmail.fr>
Pour :   Bofip <xxxxxxxx@dgfip.finances.gouv.fr>
Références :   <27001_1403269650_53A43212_27001_1697_1_53A431D8.2080104@dgfip.finances.gouv.fr>

Bonjour,

Si je me réfère au chapitre 2, section 2 du document désormais valide :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html?ftsq=malus&identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912

Un véhicule US de + de 16 CV immatriculé pour la première fois à l'étranger en 2012, immatriculé en France en 2013 aurait du être taxé sur la base de l'écotaxe de 2012 (soit 3600 euros) et non sur la base de celle existant en 2013 (6000 euros).

Si la réponse est oui, est-on en droit de demander légitimement devant un tribunal administratif, un remboursement du trop perçu par le trésor public lors de l'établissement de la carte grise si la base de calcul de la préfecture est erronée ?


Très cordialement,

[Babass]

ça serait cool 

[silver]

tiens nous au courant parce que entre mes 3 cartes grises j'ai une peugeot 108 neuve a me faire rembourser 

[Maxou]

Rien pour mon ex GT de 2012, ça me ferait récupérer 2000 euros...donc wait and see.

[maclegros]

bien vu !!!!!!!!!!

[Le_guit]

Bonjour,

Maxou, as tu obtenu une réponse de la part du BOFIP?

Je suis en train de faire le Certificat d' Immat...
Ma préfecture (adjoint au régisseur des recettes) m'a annoncé une taxe sur le barème de 2014 malgré ce chapitre que je leurs avait mis en pièce jointe de mon mail...

Et on m' a dit aussi pourquoi:
1°) Le SIV calcule bien à partir du barème de 2014
2°) Ils ne savent pas "quand" appliquer ce texte (barème de la 1ere immat)

Donc si on leurs dit comment faire leurs travail, on a une petite chance:
on est d'accord que l'on est pas concerné par le "III.Taxe additionnelle" (concerne les véhicule ayant déjà été immatriculé en France)
on est concerné par le paragraphe IV: malus
--> Nos préfectures calcule donc nos malus selon le IV-B-2, qui, pour moi, concerne les véhicules neufs selon l' exemple:
      "Mme X importe, le 15 septembre N, un véhicule des États-Unis qui a fait l'objet d'une réception isolée en France. Ce véhicule n'a fait l'objet d'aucune
        immatriculation avant celle effectuée en France".

--> et le paragraphe suivant (460) est pourtant clair et déjà cité dans le topic.

Est-ce que l'analyse est bonne?
Y aurait-il des choses à rajouter car je pense déjà en rediscuter avec la pref (j'ai la ligne directe  )
Sinon j' essayerai contacter le BOFIP 

Merci beaucoup

[Maxou]

Voilà la réponse reçue jeudi...Je n'ai pas encore pris le temps de voir s'ils ont raison ou non...

Le dispositif dit de l'ECOTAXE ou taxe sur les certificats d'immatriculation est commenté au BOI-ENR-TIMB-20-60-20 et non pas au BOI-ENR-TMB-20-60-30 lequel commente la taxe additionnelle. Ainsi au cas particulier,  le tarif applicable aux certificats d'immatriculation est codifié par la loi à l'article 1011 bis du CGI auquel il convient de vous référer. La taxe est due à raison  du premier certificat d'immatriculation délivré en France  en fonction  du tarif applicable pour l'année considérée. Ainsi l'article 1011 bis du CGI est actualisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution de la législation.
Aussi si votre véhicule a été immatriculé pour la première fois en France en 2013 , c'est donc l'article 1011 bis du CGI en vigueur en 2013 auquel il convient de vous référer pour apprécier le tarif applicable.
A toute fin utile le site Légifrance permet d'accéder aux différents codes applicables en France et aux versions successives d'un même article : http://www.legifrance.gouv.fr/
Cordialement,
L'équipe BOFiP-Impôts