Location Mustang et législation

[sober86]

salut a tous, c'est koi le prix du marché pour louer une mustang ( avec environ 250 kms) ( convertible 66) ( trop belle... )
suis pas un pro et je n ai pas d idee, vous en pensez quoi???

[fieu]

C'est simple, il y a le prix de ton temps passé, le cout dusure de l'auto, le prix du carburant, le fait que c'est du temps que tu passes pas avec tes amours (femmme, enfants,..)

donc pour 4h moi je demande entre 350€ et 450€ en fonction du nombre de KM a parcourir.

A+

[sober86]

oui ca se passe a une heure de chez moi.... donc a priori en tout pas loin de 250 kms...

[289225cv]

il faut faire attention au contrat d assurance certains ne couvre pas cette prestation
pensez y   

[fieu]

Justement chez qui prenez vous vos assurances vous pour ces prestations?

A+

[Thierry]

Je me demande meme si c'est légal de louer sa voiture en tant que particulier. Je viens de lire ce post:
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_89733.html

[fieu]

Bien sur que c'est legal tant que tu declares tes revenus et assuré pour.

[Thierry]

C'est pas ce que dit le loueur en tout cas et personne ne l'a contredit.

[sober86]

bon ben thierry, va faloir suprimer cette rubrique mdr

[Thierry]

Bein oui, si c'est interdit, cette rubrique ne sert a rien.
Je vais voir si je trouve d'autres informations a ce sujet.

[Thierry]

En fait, le seul moyen pour transporter des personnes a titre onéreux avec chauffeur c'est de créer une entreprise spécialisée. Les particuliers n'ont pas le droit de le faire:
http://www.transports.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6870

Si ca interesse quelqu'un, voici un site avec quelques explications pour ceux qui souhaiteraient créer ce genre d'entreprise.
http://forum.netpme.fr/1-creation-entreprise/55568-location-voiture-avec-chauffeur/

Bref, cette section n'a plus de raison pour rester en ligne et je vais la supprimer d'ici peu, le temps que vous puissiez lire ce post.

[assurancetourix25]

Effectivement , la responsabilité civile obligatoire couvre les dommages subits par les personnes transportées à titre gratuit. Surtout s 'il s 'agit d 'un dommage corporel, avec recours vis à vis du responsable de l 'accident ( le conducteur si pas de tiers identifiés responsables ), je ne vous explique pas le montant que peut couter une telle indemnité : vendre votre Mustang n 'y suffira pas....

Signé Assurancetourix25...

[Thierry]

Je suppose que tu es du métier Assurancetourix25?

[sober86]

bon ben....je croyais pas mettre un pavé dans la marre a ce point la....ce serai super si un assureur pouvait nous donner de vraies explications

[assurancetourix25]

Si on transporte une ou plusieurs personnes et qu 'on partage les frais de route, ceci ne peut etre considéré comme un job. C 'est ce qui est précisé dans les conditions générales d ' AXA :
" Personnes transportées à titre gratuit : Tout passager transporté bénévolement,même s 'il participe occasionnellement aux frais de route ".
Donc, si la rémunération du propriétaire du véhicule n 'est pas couverte, de plus considérée comme travail au noir, par contre le défraiement lui est possible.
Donc pour faire simple, vous prettez votre véhicule ou vous emmenez des jeunes mariés à l ' église, ils vous indemnisent vos frais de route ( essence, autoroute, repas, usure du véhicule...)  vous êtes assurés (enfin c'est vrai chez AXA ).
Maintenant ce qu 'il serait bon de savoir, c 'est quel barême appliquer afin de constituer une règle commune à tous, par exemple celle du barême kilométrique des impots ? Pour une 23 CV fiscaux, un forfait de ..X..euros par kilomètre ( je n 'ai pas encore ce barême ) serait appliquée. Je veux bien essayer de me renseigner auprès du Centre des Impots afin de savoir si c 'est légal et je vous tiens au courant qu 'on soit fixé une bonne fois pour toute.

[Thierry]

Donc pour faire simple, vous prettez votre véhicule ou vous emmenez des jeunes mariés à l ' église, ils vous indemnisent vos frais de route ( essence, autoroute, repas, usure du véhicule...)  vous êtes assurés (enfin c'est vrai chez AXA ).

Oui pour se faire rembourser les frais, il ne devrait pas y avoir de probleme mais la c'est pour se faire de l'argent. En meme temps en cas de probleme, qui pourra prouver quoi que ce soit si c'est fait a l'amicale sans devis ni facture écrits.

[assurancetourix25]

Le barême fiscal 2009 est de 0,697 euros par kilomètre pour une voiture de plus de 13 CV fiscaux. Celui ci englobe les frais d 'essence, l 'amortissement du véhicule, l 'assurance l 'entretien etc....

Pour le cas évoqué au début de ce thème cela donnerait donc 250 kms X 0,697 euros = 174,25 euros

Voilà pour ce qui pourrait etre considéré comme " légal " je pense, bien que n 'ayant pas eu confirmation par la personne que j 'ai eue aux Impots. Dans ce cas je rappelle que l 'assurance couvre normalement les personnes transportées. Maintenant il faut quand meme s 'en assurer auprès de son Agent Général ( un contrat collection n 'est pas le meme qu 'un contrat pour une utilisation quotidienne par ex. ) .

J 'espère avoir répondu au mieux à vos questions.

[Thierry]

Oui je pense que c'est trés clair maintenant, il reste plus qu'a voir du coté des assurances. Par contre qui sera interessé de faire un mariage pour ne gagner que 0,697 euros au km?
Cette section sera donc supprimée d'ici peu.
Merci pour tes conseils assurancetourix25.

[assurancetourix25]

Je ne sais pas s 'il faut supprimer ce thème car il a le mérite de mettre en garde ceux qui pensent " louer " leur voiture en toute bonne foi sans penser qu 'ils ne sont pas dans leur bon droit.

[sober86]

bon ben desolé d avoir posé la question comme ca mais au moins ca aura attiré l attention sur le fait qu il ne faut pas trop jouer avec ça...