Importation sans taxes après expat à l'étranger

[Asphalt Cowboy]

Sophyen,

J'ai pris contact avec la société cargo qui m'a mis en relation avec leur docker au Havre (c'est plus la même personne que tu m'as donné), bref, avant de pouvoir récupérer ma Mustang il faudra que j'ailles au Douane des Particuliers, que dois-je leur dire là, que je suis ici que pour quelques mois?

Voici ce que la société de dockers (si on appelle çà comme çà...) m'a dit:
"Dans votre cas précis, étant donné que votre véhicule ne va pas rester définitivement sur le territoire français, vous devais faire une admission temporaire sans paiement des droits et taxes auprès des Douanes Françaises. Nous ne pouvons pas faire cette formalité pour vous.
Quand le conteneur contenant votre véhicule va être déchargé, nous vous demanderons de venir au Havre dans nos locaux pour récupérer les papiers du véhicule et ensuite de vous rendre aux Douanes Françaises."

[Maxou]

La douane te fournira un 846A et tu ne devras t'acquitter de rien si tu as tous les documents nécessaires pour prouver que tu étais résident aux USA et que tu as ton véhicule depuis plus de 6 mois...

(Ce sont les vagues souvenirs que j'ai...j'étais attaché à l'ambassade de France en Belgique et j'avais payé mon VL hors taxes (privilége  )....quand je suis revenu en France, j'étais donc dans la même situation que toi...un VL possédé à l'étranger et TVA européenne non payée). J'ai eu mon 846A sans rien payer 

[Sophyen]

A ta place, je ne jouerais pas cette carte...mieux vaut pour toi de faire un demenagement definitif (et du coup ne pas avoir a payer la TVA et dedouanement) des ton arrivee en France (a condition bien-sure de fournir tous les documents justifiant de ton sejour de plus d'un an chez l'oncle Sam et que tu es titulaire du vehicule depuis plus de six mois). Sinon, tu seras (en theorie) oblige de retourner aux USA apres un delai de 6 a 12 mois (je sais plus le delai)...bref, tu vas t'exposer sans le vouloir a un ultimatum....Et la on entre dans un territoire "no man land".

[Asphalt Cowboy]

Merci à vous deux pour les infos. Ok, je veux être clair (même si déjà expliqué), car j'ai pas envie de me faire enfler:
1- Si je fais un déménagement définitif ils vont me faire payer les taxes et droits de douane non?
2- Quels papiers dois-je avoir hormis mes papiers de vente qui datent de décembre 2010, ma carte verte et permis US?

[Sophyen]

Euhh...Maxou, je passe la main, on est tombe sur un cas soc' 

[Asphalt Cowboy]

Cas soc..., merci quand même...  Çà me semble juste hallucinant que tu n'es juste à te pointer comme çà, et hop tu paie aucune taxes aucun frais de douane... On dirait que les lois ce sont vraiment allégées en France, pays des taxes et de l'impôt je le rappelle...

[Sophyen]

Tant que tu as les documents qui justifie de ta presence aux Etats-Unis depuis plus d'un an et de la facture qui prouve que tu es proprietaire de la mustang depuis plus de 6 mois, tu es bon. Tu seras considere comme un expat rentrant en France definitivement...(dailleurs cette loi s'applique pour n'importe quel pays).

Pour le cas soc, c'etais bien evidemment pour te taquiner et surtout histoire que je paraisse drole 

[Asphalt Cowboy]

Ok Sophyen, je te pardonne cette impertinence  merci pour ces re-précisions, je flippe un peu à l'idée de "me faire assassiner" avec de possibles taxes, d'où mes multiples questions.  Mais me voilà à présent rassuré! Bon et bien il n'y a plus qu'à choisir une date à présent, quand le moment sera propice on dira... J'ai encore deux ou trois choses à faire ici...

[fleau-fox]

Cela ne ferait pas l'objet d'un nouveau sujet ça? Car ça m'intéresse en plus...

[Maxou]

Bon, pour te rassurer, tout est là : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30

"Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, dans un département d'outre-mer, une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie depuis plus d'un an, et si vous vous installez définitivement en France métropolitaine, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes.

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance des DOM) ;
- les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.

Attention : les véhicules importés, précédemment immatriculés dans une série normale française, hors du cadre d'un transfert de résidence normale, peuvent également être admis en exonération des droits et taxes, notamment au titre des marchandises en retour. (Renseignez-vous auprès d'un bureau de douane)

[Maxou]

Rassuré ?

[Asphalt Cowboy]

Excellent Maxou!! Oui, moi y'en être rassuré à présent, c'est génial tout çà !!! hahaha, moi qui avait peur de me faire assassiner au niveau des taxes et de ne pouvoir la ramener, excellentes nouvelles tout çà! Merci infiniment à vous deux!

Pour info et pour d'autres à qui ce sujet intéresse, j'ai trouvé un autre membre qui a fait ce même parcours, ici: https://www.mustangv8.com/fr/administratif/ramener-sa-mustang-en-france-ca-vaut-le-coup/

[Asphalt Cowboy]

Autre question pour toi Sophyen: tu dis conduire avec les plaques US, soit, mais comment fais-tu pour la vignette alors? T'en rachète une chaque année lorsque tu vas aux Etats-Unis en vacances? Sinon elle est expirée, et là çà peut paraitre bizarre non?