Passage au controle Technique et carte grise d'une Mustang 1967

[Dearborn67]

MP envoyé 

[Thierry]

Tu as eu du nouveau de la part de la responsable du Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré au ministère?

[musthib80]

slt Thierry!!!!

ca y est c'est réglé! je ne présenterai que le certificat FFVE lors de mon CT car si je présente le title US je devrait présenter également le certificat de conformité EU ( c'est impossible de nos jour vu les legislations en vigueurs) et je ne suis pas censé l'avoir le title US, en gros c'est pas être hors la loi mais c'est contourner.

on dirait que c'est fait pour....

[Dearborn67]

slt Thierry!!!!

en gros c'est pas être hors la loi mais c'est contourner.

Exactement !!!!!

[Thierry]

Content de voir que c'est reglé pour toi.

Par contre, c'est soit légal, soit illegal alors le centre de controle risquerait gros et ca ne résoud pas le probleme pour les futures importations.

[musthib80]

Bonsoir Thierry,

c'est le siège de Autosur qui m'a donné cette réponse 

[MyStang67]

Tu as reçus mes MP Musthib ?

[Dearborn67]

Bonsoir Thierry,

c'est le siège de Autosur qui m'a donné cette réponse 

c'est une interprétation que l'arrêté qui est fait, car les textes ne jamais suffisamment clair. Toujours la page 8 de l'arrêté, voici ce que l'on trouve ;
« ― dans le cas d'un véhicule de plus de trente ans d'âge sans certificat d'immatriculation, l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé »

Un autre sujet pour Devilgendarme 

[Thierry]

Le texte n'est apparement pas complet mais de toutes facons il a été supprimé si je comprends bien alors on peut oublier ce point.

I.-Les mots : « 7° Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention : " véhicule de collection " et les véhicules dont l'attestation prévue au point a du II du paragraphe 4E de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en circulation de plus de trente ans. » sont supprimés.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679346&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000023679359

[musthib80]

Bonsoir cher ami(e)s Passionné(e)s,
je me permets de revenir vers vous pour vous donner des News concernant ma Belle!!!!

Elle est passé au contrôle Technique sans Soucis!!!!!!!!!!!

et

La carte Grise est Faite, c'est une Franco Américaine desormé!!!!!!

[Pirate]

tant mieux pour toi ! 


Au passage j'ai fait un CT récemment: pas de certificat de conformité européen demandé, pas d'attestation FFVE demandée... Juste le certificat de conformité de Ford Belgique + certificat d'immatriculation belge... Normal vu que le certif européen n'existe que depuis 1980 d'après ma préfecture...

[musthib80]

je suis content que ce soit enfin fini ce bazard!!!!!!

pour moi c'était different la voiture est passée par le havre donc taxe douanière payé et ensuite remontée chez un importateur belge qui ne l'a pas immatriculé en belgique mais toujours américaine....

à la sous prefecture just le contrôle technique ok, le certificat FFVE, la carte grise US (que j'ai présenté à la sous préfecture mais pas au contrôle car si je l'avais présenté au CT, il m'aurait demandé un certificat de conformité Européen....

qu'elle B.....rdel l'administration!!!

[muratex]

salut si ça peut toujours aider moi perso j'ai présenté mon title +certificat d'imma provisoire ww chez mon autosur est pas de soucie le contrôle technique a était fait sans problème tout ce quil veut c une CG ou attestation même provisoire puis c tout
j'ai envoyer mon dossier ffve par la suite donc tu peut faire des ww est faire le CT
a+