documents 846A et "IMA"

[tybreizh29]

il y a deux types de WW, celui des garages et celui demandé par les particuliers, donc ça va.
c'est juste un peu court comme durée pour rouler !

[Thierry]

Ah bon? Ca doit etre recent parce que j'avais jamais entendu parler de WW pour les particuliers quand j'etais en France.

[tybreizh29]

c'est écrit dans le décret du 29 Février 2009

[team autoespace]

c est pas si court .............  si tu regarde un ww provisoire c est valable 15jours

soit 15 jours ouvrables   donc environ 3semaines   

sans compte que si tu le fais tirez une semaine de plus en cas de controle on t embetera  rarement.....

il connaisse la rapidite des prefectures   

[brioche]

ne pas confondre
WW : immatriculation provisoire
W : numéro garage, non attaché à une voiture, réservé pour des essais véhicules, ou par exple, de l'acheminement des véhicules incomplets pour transformation.
ça m'est arrivé de rouler avec un W !!

[tybreizh29]

Une grosse précision. Comme quoi un particulier et les textes de loi ça fait 2.

il est INTERDIT de rouler avec son 846A, il FAUT aller chercher un WW en préfecture

L'administration c'est des C??s

[brioche]

précisions, ça m'est arrivé de rouler avec un W ... pour le boulot !

rien n'empêche aussi un garage ayant un W disponible de vous le prêter (sous sa responsabilité, assurance du garage etc) pour pouvoir covoyer ou essayer un véhicule.

[Skilachi]

Une grosse précision. Comme quoi un particulier et les textes de loi ça fait 2.

il est INTERDIT de rouler avec son 846A, il FAUT aller chercher un WW en préfecture

L'administration c'est des C??s

Tu es sur ? Depuis quand ?
En septembre 2009 j'ai appelé le service des douanes françaises, ils m'ont dit que si le véhicule étranger est immatriculé on peut et on doit rouler avec le 846A, et que c'est uniquement si le véhicule arrive en france sans immatriculation que le WW est obligatoire.

[tybreizh29]

Octobre 2009

Pour info j'ai appelé un autre centre des douanes, ceux qui sont spécialistes des dédouanements ( à Evry).
Voici la nouvelle version (obtenue en 20 minutes chrono) :
Avec un certificat d'immatriculation temporaire délivré en préfecture + 846A + plaques étrangères (pas le N° VIN inscrit, des vraies plaques dont vous pouvez justifier qu'elles correspondent à votre véhicule et qu'elles sont en cours de validité (pour des plaques temporaires délivrées par le concessionnaire ça fait court avec le transport par bateau) ) vous roulez un mois.

Le problème c'est que le son de cloche n'est pas partout le même, au Havre c'est niet !

Bref c'est le B...

[Arc.ange]

Surtout que pour ma part c'est impossible car les véhicules en provenance du Texas sont systématiquement dépourvu de plaque.
Pkoi ? parce qu'ils ont une loi ne permettant pas l'esportation des plaques et l'obligation est faite au vendeur lors de la vente de sans assurer car sinon l'acheteur doit payer une taxe sur la vente !!!

Arc.ange

[tybreizh29]

A priori au Texas on peut avoir une temporary tag, un joli N° valide pour notre chère administration

[Thierry]

Oui un concessionaire peut obtenir un temporary tag qui est valide pour 30 jours au Texas.

[Arc.ange]

J'apprends tous les jours  (car je ne connaissais pas ce temporary)
Mais selon mes sources (qui peuvent également ce tromper) apparemment ce "temporary tag" n'est pas exportable (plaque et document). Lors de la mise en container le dealer est tenu d'enlever les plaques et le transitaire vérifie les éléments et si besoin soumet à l'administration Texane qui te fait parvenir une debit note correspondant à la taxe sur vente. Hors moi je n'ai pas payé cette taxe en plus de mon véhicule. 

Arc.ange

[Thierry]

Oui, le concessionaire obtient un temporary tag pour le client qui leur achete une voiture mais je sais pas du tout si c'est valable pour l'exportation.

[tybreizh29]

le temporary tag est exportable, je l'ai encore dans ma voiture 
En fait c'est une plaque d'immatriculation au format US, elle est en papier, il y a dessus le N° de la plaque, les coordonnées de l'acheteur (moi, adresse en France) et des informations sur le vendeur, c'est tout.
Il ne sert pas à l'exportation elle même, il sert à rouler aux USA avec la voiture et à avoir une plaque valide en France, c'est tout.
Les plaques qui ne sont pas exportable ce sont les vraies en métal car elles attestent que la personne a bien payé des taxes pour sa voiture ...

[Arc.ange]

Cooolll ... je viens d'en apprendre encore un peu et ferais attention la prochaine fois.
En tous cas pour moi, pas de probléme pour le dossier d'immat en préf.

Arc.ange

[tybreizh29]

Pour info voici un temporary tag
[attachimg=1]

dans le blanc au dessus du N° il y a la date de validité

[JLS]

Mr le finistérien  (du sud ?)Tu devrais poster moins grand
Rien de méchant une constatation c'est tout

[Arc.ange]

Ok tes plaques temporaires sont du Kentucky mais est ce la meme chose au Texas ? A priori les états sont indépendants pour ce type de loi (surtout le Texas !!)

Arc.ange

[tybreizh29]

Grand ! le premier fichier que j'ai mis faisait 3000px de large, là c'était grand  800px c'est petit
Morlaix, au nord donc J'y suis né et après j'ai émigré vers la RP
Beaucoup d'état font le temporary plates, mais pour le Texas c'est OUI ils ont, tu regardes DMV (Department of Motor Vehicles) & Texas sur Internet.