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Discussions sur la Mustang => Administratif et législation => Discussion démarrée par: Yellowmustang le 30 Août 2013 à 19:32:17

Titre: HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: Yellowmustang le 30 Août 2013 à 19:32:17
Les choses avancent

http://www.europe-automobiles.fr/dernieres-minutes-europe/ (http://www.europe-automobiles.fr/dernieres-minutes-europe/)
Titre: Re : HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: mybobo le 30 Août 2013 à 20:51:43
Valable pour les vehicules en Reception par type sans aucun doute, mais pour les RTI cela ne change rien
Titre: Re : HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: Yellowmustang le 30 Août 2013 à 21:09:27
si justement ,
la belgique a recemment ete condamnee , c'est le tour de la france
Titre: Re : HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: shelbystef le 10 Septembre 2013 à 20:59:56
donc ont a encore au bas mot 10 ans avant que cela soit bon
Titre: Re : HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: Yellowmustang le 10 Septembre 2013 à 21:49:12
AUX DIRES DU JURISTE CONCERNE , AU MOINS 2 ANS  LOL
Titre: HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: mustang78 le 16 Janvier 2024 à 11:43:59
Bonjour,

Je remonte ce post pour savoir si il ya eu du changement, une mustang pre 2015 immatricule en Europe, si importation en France doit toujours passer par la DRIRE ?

Merci
Titre: HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: toine10 le 16 Janvier 2024 à 14:59:17
sans certificat de conformité européen validé par la dreal, oui
Titre: HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: mustang78 le 16 Janvier 2024 à 15:17:37
c'est incroyable qu'une voiture homologue en Europe ne soit pas reconnue dans un autre pays membres, ca limite le marche de voitures US, on est oblige de rester sur le marche national
Titre: HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: toine10 le 17 Janvier 2024 à 09:09:40
Citation de: mustang78 le 16 Janvier 2024 à 15:17:37c'est incroyable qu'une voiture homologue en Europe ne soit pas reconnue dans un autre pays membres, ca limite le marche de voitures US, on est oblige de rester sur le marche national

incroyable ? non

y a toujours les moyens légaux genre RTI histoire d'être en conformité au moment du "passage"
Titre: HOMOLOGATION DES VEHICULES DEJA IMMATRICULES DS L'UE
Posté par: Chessmann le 17 Janvier 2024 à 19:21:45
Slt
il faut toujours le COC pour éviter une homologation ! sans certificat européen impossible de faire une carte grise, je viens de faire l'expérience avec ma nouvelle voiture
heureusement que j'avais le COC sinon baiser obliger d'homologuer la voiture ,ne vous fier pas à des Marchands qui prétendent le contraire ce n'est pas vrai !
même si la voiture a été immatriculé en Allemagne ou en Europe en France sans COC vous n'aurez pas la possibilité de faire la Carte grise, cela m'a bien été précisé lorsque je suis aller faire ma carte grise !
Vous pouvez immatriculer sans COC a condition que sur la carte grise dans la ligne K figure le numéro de certificat européen genre e13*2007/46 etc...