Auteur Sujet: Taxe Annuelle : Taxe Véhicules Polluants (Lu 1516 fois)

Cold Air Flo SC · « **le:** septembre 13, 2012, 14:07:02 pm »

Ben voilà ça y est je l'ai reçu... 160 euros article 1010 ter du CGI

Qui l'a déjà reçu cette année ?
Pour les autres préparez vous psychologiquement ?

Un courrier des impots n'est pas forcément un PV

J'aurais peut être du le mettre dans une autre rubrique.... coup de gueule du jour qui revient tous les ans $:-\$

SwissCoco · « **Réponse #1 le:** septembre 13, 2012, 15:26:05 pm »

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/taxe-polluante-pour-mustang-v6-2006/40/

Maxou · « **Réponse #2 le:** septembre 13, 2012, 15:29:35 pm »

Rien de bien nouveau. Ceci est en place pour tous les véhicules polluant immatriculés à partir du 1er janvier 2009…
Ce qui est nouveau, c'est que les logiciels des impôts sont maintenant fonctionnels et bien reliés au SIV (système d'immatriculation des véhicules)…

Polluant veut dire :

2009 / 250 g

2010 / 245

2011 / 245

2012 et au delà / 190

Cold Air Flo SC · « **Réponse #3 le:** septembre 13, 2012, 15:30:54 pm »

Désolé Désolé mais

....

.... maintenant le titre correspond bien au joli nom officiel de cette

taxe

Est-ce uniquement pour la 1ère immatriculation française ou même sur une occasion ?

Maxou · « **Réponse #4 le:** septembre 13, 2012, 15:36:55 pm »

Cette taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

Cold Air Flo SC · « **Réponse #5 le:** septembre 13, 2012, 15:43:46 pm »

Citation de: Maxou le septembre 13, 2012, 15:36:55 pm

Cette taxe annuelle s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

Pas sûr de comprendre si je la vends est-ce que le futur propriétaire devra également payer cette taxe annuelle ?

Vincent (Numérosix) · « **Réponse #6 le:** septembre 13, 2012, 15:47:45 pm »

D'après ce que je comprends c'est que l'on y passe tous .... A partir du moment ou la 1ere immat en France est après le 01/01/2009 ...

Tout est là :
http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

SwissCoco · « **Réponse #7 le:** septembre 13, 2012, 15:48:26 pm »

Si elle est annuelle....

Vincent (Numérosix) · « **Réponse #8 le:** septembre 13, 2012, 15:55:14 pm »

En fait, quand je t'acheterai ta superbe Shelby, je paierai la taxe annuelle mais pas la super ecotaxe à 3600 que toi tu as payé

Maxou · « **Réponse #9 le:** septembre 13, 2012, 15:57:28 pm »

Citation de: SwissCoco le septembre 13, 2012, 15:48:26 pm

Si elle est annuelle....

Voilà ! Le nouveau proprio reprendra la suite...

Cold Air Flo SC · « **Réponse #10 le:** septembre 13, 2012, 16:10:03 pm »

2600 euros en 2011 -----> 1 fois
3600 euros en 2012 -----> 1 fois

et

160 euros tous les ans et pour tous.... même pour les familles nombreuses....

Je ne suis pas pressé de la vendre... je vois bien mes enfants en conduite accompagnée avec

Vincent (Numérosix) · « **Réponse #11 le:** septembre 13, 2012, 16:13:44 pm »

Maxou · « **Réponse #12 le:** septembre 13, 2012, 16:14:01 pm »

Hors-Sujet:

Enfants à venir ?

Cold Air Flo SC · « **Réponse #13 le:** septembre 13, 2012, 16:24:38 pm »

Hors-Sujet:

ben non puisque les familles nombreuses ne sont pas exonérées de payer la taxe annuelle

Ca y est j'ai retrouvé le post

http://www.mustangv8.com/fr/administratif/taxe-anuelle/

Babass · « **Réponse #14 le:** septembre 13, 2012, 19:16:43 pm »

Si tu la vend Flo, tiens moi au jus, on ne sait jamais

SwissCoco · « **Réponse #15 le:** septembre 13, 2012, 19:45:24 pm »

Je suis pas certaine que tu supportes Babass.... tu sais 300 canassons on arrive à les faire aller au pas et consommer moins de 9 litres dans les balades, mais 500.... ils ont tendance à partir au galop sans que tu t'en rendes comptes

Naaaannn, allez je te taquine mon Babass

Babass · « **Réponse #16 le:** septembre 13, 2012, 19:46:46 pm »

pas de soucie

N'oublie pas que tu ma montré qu'on pouvait rouler à 11l avec une Shelby, donc ca me va

SwissCoco · « **Réponse #17 le:** septembre 13, 2012, 19:49:21 pm »

Hors-Sujet:

Citation de: Maxou le septembre 13, 2012, 16:14:01 pm

Hors-Sujet:
Enfants à venir ?

Non mais ça va pas la tête

Par contre de nouveaux chevaux, là....

silver · « **Réponse #18 le:** septembre 26, 2012, 12:58:26 pm »

Au est ce que j avais dans ma boîte a lettre ce matin ?

Ben l avis d imposition des fameux 160€ sur les véhicules polluants

Bon je vais quand même contester car depuis juillet que je l ai vendue

Quel put... De pays autophobe

Pour le coup j ai roulé pendant 7 ans avec 4 Porsche différentes , je n ai jamais reçu cette taxe.....

Maxou · « **Réponse #19 le:** septembre 26, 2012, 13:54:19 pm »

Pas certain mais il me semble que c'est comme les impôts locaux…tu taxes pour ce que tu as au 1er janvier de l'année... $:-\$

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