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Auteur Sujet: Point sur les taxes  (Lu 1452 fois)

Barto42

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Point sur les taxes
« le: 09 mars 2013, 16:44:52 pm »
Salut
Est ce que quelqu un pourrait me faire un point sur les différentes taxes possible et imaginable qui existent dans les cas suivants :
Importation d une mustang de 2005 à 2010
Achat d une mustang déjà immatriculée en France
Je lis et entend parler de tout et son contraire et me voilà donc bien perdu
Merci
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Enthanal

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #1 le: 11 mars 2013, 13:24:07 pm »
Achat d'une GT 2010 (1ere immat 04/2009) deja immat en france:
- Paiement de la carte grise + 300€ de taxe co2.

C'est tout.

Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #2 le: 11 mars 2013, 16:17:00 pm »
Lorsque tu vas demander ta carte grise en préfecture, ton véhicule est dans un des cas suivants :
- Import d'un modèle 2005 ou 2006 ou 2007 : 300 euros de surtaxe CO2
- Déjà en CGF pour tout modèle de 2005 jusqu'à today : 300 euros de surtaxe CO2
- Import d'un modèle immatriculé à l'étranger à partir du 1er janvier 2008 : 6000 euros d'écotaxe moins 10% par année entamée à la date de la demande d'immatriculation (ex. Si tu fait une demande de CGF aujourd'hui pour une Mustang dont la première immat' à l'étranger est du 8 mars 2010 : 6000 euros moins 40 % soit 3600 euros d'écotaxe!)

En plus de tout cela, pour tous les véhicules polluants immatriculés en France à partir du 1er janvier 2009, tu as une taxe annuelle de 160 euros si tu étais propriétaire du véhicule au 1er janvier de l'année en cours. (beaucoup sont passés à travers mais ça ne va pas durer).
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Barto42

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #3 le: 11 mars 2013, 18:33:43 pm »
Ok merci pour toutes ces infos
Donc en gros, si je veux pas trop me faire e......, jusqu a 2007 je peux importer et apres j achete en CGF
Ca tombe bien c etait dans ma gamme de prix les 2005 a 2007
Et pour la derniere taxe il suffit aussi que la CGF date d avant 1er janvier 2009 alors...
Ca va me permettre de peaufiner mes recherches tout ça.
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Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #4 le: 11 mars 2013, 19:53:58 pm »
Pour la dernière taxe, celle qui est annuelle, elle s'appliquera de toute façon puisque tu vas faire ta carte grise cette année (peu importe si la voiture est déjà ou non en CGF)...mais tu la recevras qu'à partir de l'année prochaine.
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Barto42

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #5 le: 11 mars 2013, 20:12:47 pm »
Ok j avais saisi la nuance.... nuance de 160 tout de meme
Merci
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Re : Point sur les taxes
« Réponse #6 le: 13 mars 2013, 23:33:08 pm »
Précision: c'est comme le dit Barto42:

Si la 1ère CGF date d'avant le 01/01/2009, il n'y aura pas de taxe annuelle, même s'il y a changement de propriétaire / carte grise:
Source: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28218/taxe-annuelle-ecologique-de-160-euros-sur-les-vehicules-polluants.php

Quels sont les véhicules et les personnes concernées ?

La taxe est acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Elle ne concerne pas les véhicules neufs ou d'occasion acquis avant le 1er janvier 2009 (date de première immatriculation antérieure au 1er janvier 2009).

Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #7 le: 14 mars 2013, 08:53:07 am »
C'est bien ce que j'ai dit dans mon premier message...
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pims

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #8 le: 14 mars 2013, 09:29:55 am »
une piqure de rappel n'est pas de trop!!

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Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #9 le: 14 mars 2013, 09:55:18 am »
C'est le docteur qui parle ?  ;D
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Re : Re : Point sur les taxes
« Réponse #10 le: 14 mars 2013, 10:56:51 am »
C'est bien ce que j'ai dit dans mon premier message...
Ah.. C'est pas ce que j'avais compris... :-\
Pour la dernière taxe, celle qui est annuelle, elle s'appliquera de toute façon puisque tu vas faire ta carte grise cette année (peu importe si la voiture est déjà ou non en CGF)...mais tu la recevra qu'à partir de l'année prochaine.
Elle ne s'appliquera pas si la voiture a déjà été immatriculée en France avant le 01/01/2009.

Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #11 le: 14 mars 2013, 13:51:49 pm »
Hors-Sujet:
ça c'est mon deuxième message ! ;D
(Et il est vrai qu'il peut induire en erreur si tu ne prends pas en compte mon 1er message)
Pour que ce soit bien clair :
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Donc :
- si c'est une importation, quelque soit l'année depuis juin 2004, c'est 160 euros.
- si c'est un véhicule déjà en carte grise française et immatriculé en France avant le 01/01/09, c'est gratis.
- si c'est un véhicule déjà en carte grise française et immatriculé en France à partir du 01/01/09, c'est 160 euros.

C'est comme ça que je comprends l'article 1011ter du code des impôts. Je me trompe ?
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manu51

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #12 le: 14 mars 2013, 15:44:07 pm »
Et pour les Mustangs en GPL pas encore immatriculé en France ?
Tu crois qu'en GPL Maxou qu'on considéré comme véhicule polluant....sachant qu'en thérorie dans ma région la CG est gratuite avec le GPL...

Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #13 le: 14 mars 2013, 16:34:54 pm »
Tu penses bien que j'ai demandé pour la mienne si ça valait le coup de la faire homologuer en GPL…
Ben non, ta carte grise sera gratuite seulement pour ce qui concerne la partie "nombre de chevaux multiplié par le prix du cheval fiscal de ta région"…..mais la partie écotaxe, tu dois toujours la payer !
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Re : Re : Point sur les taxes
« Réponse #14 le: 14 mars 2013, 18:40:10 pm »
Achat d'une GT 2010 (1ere immat 04/2009) deja immat en france:
- Paiement de la carte grise + 300€ de taxe co2.

C'est tout.
j ai acheté une 2010 deja immatriculée en france je viens de la faire equiper au gpl est ce que je paye la taxe co2 ????
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Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #15 le: 14 mars 2013, 20:04:07 pm »
Je n'ai pas vu d'exonération particulière pour les véhicules équipés au GPL...excepté pour le calcul de la taxe régionale quand on fait la carte grise.
Tu l'as repassée aux mines pour que cette énergie apparaisse sur la carte grise ?
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Re : Point sur les taxes
« Réponse #16 le: 14 mars 2013, 20:13:50 pm »
oui elle est passée la semaine derniere c est ok  j attend l attestation de la dreal pour faire ma carte grise( gratuite chez nous)  :v: :v:
mais je ne sais pas pour la taxe co2
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Re : Point sur les taxes
« Réponse #17 le: 15 mars 2013, 08:49:37 am »
A priori la taxe de 300 € oui, mais pour celle de 160 € annuelle je ne sais pas, je ne savais même pas que cela existait  evl

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #18 le: 21 avril 2013, 19:32:16 pm »
Petite question, un membre du Forum as-t-il déjà payé sa taxe sur une base de 6000 en préfecture ?

C'est déjà entré en vigueur ?

Sur le site cartegrise.org après un bug pour les modèles d'après 2008 en Janvier, celui ci est resté sur la base de 3600 euros de taxes.

Maxou

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Re : Point sur les taxes
« Réponse #19 le: 21 avril 2013, 21:40:27 pm »
J'espère pouvoir te dire ça dans les jours qui viennent...
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