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Auteur Sujet: Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique  (Lu 778 fois)

Italco

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Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« le: 01 novembre 2012, 19:10:12 pm »
Bonjour à tous!

J'ai farfouillé dans le forum sans trouver de solution à ce sujet précis, mais si la réponse a déjà été donnée désolé :/ .
Premièrement je suis belge et habite en Belgique (ça a une importance pour la suite), et je suis en train d'acheter une Mustang II de 76 qui n'a plus roulé depuis 18 ans. Le moteur est complètement bloqué et par définition la voiture ne roule pas, c'est pour ça que je l'ai eue à +/- petit prix et que je veux me lancer dans la restauration de la petite Mumu.
Donc la personne est un particulier qui a bien entendu tous les papiers à son nom dont la carte grise (qui est rose en Belgique  ::) ). Jusque là tout va bien, mais la question que je me pose est: comment mettre la voiture à mon nom sans l'immatriculer ni l'assurer pour ne pas recevoir la taxe de mise en circulation et de circulation un mois plus tard. Elle va rester pendant un an voire plus dans un garage donc je ne tiens pas à commencer à payer pour strictement rien, ors je pense que pour que le changement de propriétaire s'opère il faut passer par la DIV, donc préalablement par l'assureur qui est le seul intermédiaire, donc par le contrôle technique sinon l'assureur ne peut rien faire (vu que la voiture est coincée ça risque d'être difficile).
Soit je m'emballe pour strictement rien et que la démarche est toute simple, soit c'est effectivement compliqué et là je suis mal xD. Dans tous les cas merci d'avance et bonsoir :D .

Thierry

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #1 le: 01 novembre 2012, 19:13:38 pm »
J'ai modifié le titre de ton message pour que les belges soient davantage attirés pour te répondre. ;)

Italco

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #2 le: 01 novembre 2012, 19:28:57 pm »
Merci! je n'y avais pas pensé  ;D .

Cyril57

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #3 le: 02 novembre 2012, 09:58:10 am »
En Belgique, vous n'avez pas la possibilité de faire un CT non roulant comme en France?

Italco

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #4 le: 02 novembre 2012, 11:51:37 am »
Et bien après mes recherches il se trouve que même en France ce n'est plus possible depuis 2009, il faut la faire passer au CT, qu'elle se fasse recaler mais même avec une carte rouge elle peut être immatriculée.
En Belgique je ne sais pas si c'est pareil, mais idéalement je ne veux pas passer par cette étape, juste la mettre à mon nom sans forcément immatriculer sinon la machine se mettra en route et l'état va me réclamer toutes les taxes qui tournent autour... enfin je pense.

Cyril57

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #5 le: 02 novembre 2012, 17:31:21 pm »
En France, il y a un flou aussi pour le CT non roulant car certains véhicules sont effectivement pour resto et ne sont pas capable de prendre la route pour se rendre au CT et être recalé puisque tel semblerais être leur nouvelle procédure en France.
Toujours est il qu'en France, au final, on peux acheter un véhicule non roulant avec certifcat de cession sans pour autant l'enregistrer. On refait la voiture pendant le temps qu'il faut, on repasse un CT et seulement on l'immatricule à son nom. Rien ne nous oblige à faire la CGF au nouveau nom temps que tu ne roules pas (sinon, c'est un mois)

Italco

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #6 le: 03 novembre 2012, 13:32:15 pm »
J'ai lu par ci par là qu'on pouvait se rendre au CT sans la voiture et juste avec les papiers, elle se fera donc recalée par défaut de voiture. J'ai quand même un petit doute, ça me parait trop facile de faire passer une voiture sans voiture xD.
Pour le certificat de cession je ne savais pas, c'est un papier qui est fourni par l'administration ou juste un simple truc manuscrit comme une procuration? Ce serait une solution en effet :) .

Cyril57

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Re : Mettre la voiture à mon nom sans imat en Belgique
« Réponse #7 le: 03 novembre 2012, 16:34:18 pm »
Le mieux serait de voir directement avec l'administration Belge car la France et la Belgique n'ont pas les mêmes procédures.

 

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