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Auteur Sujet: MALUS ECOLO  (Lu 37162 fois)

shelbystef

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #400 le: 31 janvier 2013, 22:05:27 pm »
et bien il semble que la loi est pas encore passer au journal officiel et cela devrais ce faire que en mars

car la nouvelle loi de finance est acté que mars
  • 5.4l avec compresseur VMP 2.3l 650ch oups

ce week end 8 et 9 mai meeting us au mans
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shelbystef

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #401 le: 13 février 2013, 12:50:35 pm »
j ai lu un article comme quoi la tva sur les anciennne va monter
  • 5.4l avec compresseur VMP 2.3l 650ch oups

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Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #402 le: 13 février 2013, 12:52:42 pm »
Elle est déjà passée de 5,5 à 7 % il y a peu...
Il vont faire quoi maintenant ?
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #403 le: 13 février 2013, 13:54:32 pm »
a premiere vue le max possible 19.6 mais comme un con , j ai pas garder l article du journal
  • 5.4l avec compresseur VMP 2.3l 650ch oups

ce week end 8 et 9 mai meeting us au mans
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stloup

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #404 le: 29 mai 2013, 11:19:20 am »
Ou-ah ! Je n'avais pas encore entendu parler de ça jusqu'à maintenant ... C'est clair que cela me fera réfléchir lorsque j'aurai mit de côté l'argent pour une mustang ...  :'(  Ils nous ont encore bien niqué ces politiciens !  sbhy
Moi qui pensait peut-être partir sur une occase importée des US, je me rabattrais plus surement sur une occase déjà immatriculée en France. Ils doivent vraiment faire la tête les importateurs !  >:(
 

stang350gt

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #405 le: 03 juin 2013, 12:52:48 pm »
Hi

Pour répondre à Maxou
"Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)
"

J'ai payé 5400 de taxes , donc 6000-10%.
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."


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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #406 le: 03 juin 2013, 13:00:42 pm »
Qui est Heracles ? ( pas suivi ) et combien a-t-il payé ?

stang350gt tu as fait ta carte grise récemment et a paré 5400 euros ?
 

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #407 le: 03 juin 2013, 13:01:55 pm »
C'est bien cet article qui semble s'imposer vu les différentes expériences des uns et des autres…
Il faudra que le site des impôts pense à modifier le mode d'emploi fourni par leurs soins qui dit que le montant qui s'applique est celui qui aurait été appliqué lors de la première immatriculation du véhicule si cela avait été fait en France à l'époque...
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #408 le: 03 juin 2013, 13:07:14 pm »
J'ai parlé trop vite, j'ai vu le montant payé par Herakles,. Rien d'étonnant donc.
 

Maxou

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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #409 le: 03 juin 2013, 13:12:20 pm »
Ce qui me chagrine encore est cette phrase du code des impôts :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."
J'espère que cette année entamée est l'année en durée (qui débuterait à la date anniversaire de la carte grise étrangère) et non l'année civile…
Ma voiture a été immatriculée en mars 2012 :
- Si c'est l'année en durée, je suis à 6000 euros - 20 % (1 an + une année entamée)
- Si c'est l'année civile, il va falloir attendre le 1er janvier 2014 pour avoir ce rabattement de 20 %...
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #410 le: 03 juin 2013, 14:26:34 pm »
Yes, j'ai reçue ma carte grise il y trois jours.
Et il a fallu faire un chéque de banque car au-delà de 1500 euros ils prennent pas. Oui bien augmenter le plafond de sa CB.

Pour Maxou ,  j'ai trouvé ceci dans le bulletin officiel des impots:

Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculationen France.

Ce qui est sûr c'est que l'import d'une occasion semblerait couter un max avec ce mode de calcul. Gloups.


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Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #411 le: 03 juin 2013, 14:32:23 pm »
Hi

Pour répondre à Maxou
"Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)
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 gné:

Purée ça fait mal !! C'est le prix pour ta 2005 ???
Citer
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."
ça ne veut pas dire, pour une 2005: 6000 € - 10% par année depuis 2005, soit 8 fois 10% ???
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #412 le: 03 juin 2013, 14:56:28 pm »
Oui, même -90 % si par exemple aujourd'hui, l'immatriculation date d'avant le 01/06/05…ça fait quand même 600 euros alors que pour une 2005, c'était 300 euros avant…

Merci Stang350gt pour la précision…ouf !
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #413 le: 03 juin 2013, 15:11:54 pm »
Ah.. Mais donc si je comprends bien, Stang350Gt a payé 5400 € pour une 2005. C'est pas le bon prix ça ??
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #414 le: 03 juin 2013, 15:13:07 pm »
Non, il faut qu'il se rapproche soit de la préfecture, soit du centre des impôts...
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #415 le: 03 juin 2013, 15:16:52 pm »
Pas d'affolement.

Ma nouvelle est une boss 302 de 2013 avec 1ere immat aux states fin 2012, 5400 au lieu de 6000 ce qui fait toujours 600 euros de gagnés.
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #416 le: 03 juin 2013, 15:18:09 pm »
Ouf ! tout s'explique…faudra penser à changer ton avatar  ;)
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #417 le: 03 juin 2013, 15:43:43 pm »
ok.. C'est effectivement ton avatar qui m'a mis dans l'erreur...
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #418 le: 23 octobre 2013, 12:00:53 pm »
Je réactive le sujet.

Le malus 2014 a été voté hier par l'assemblée nationale. Les mustangs importées passent de 6000 à 8000 euros de malus à partir du 1er janvier 2014  >:(   Les taxes maquillées en arguments écolo ont bon dos ces temps ci...
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Re : MALUS ECOLO
« Réponse #419 le: 23 octobre 2013, 12:02:25 pm »
Effectivement, cette nouvelle taxe est pasée dans la Loi de Finances... evl2
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