Arreter la neige - Changer le vent

Enregistrez vous pour désactiver ce bloc

+- Annonces

Concours photo novembre
Gagnant concours photo novembre

Produits Forum Mustang
Boutique Forum Mustang

Auteur Sujet: MALUS ECOLO  (Lu 26681 fois)

stef68

  • shelby boys LE MANS
  • Mustangueur intoxiqué
  • *****
  • Messages: 3689
  • Sexe: Homme
  • the white snake
  • Lieu: le mans
  • Mustang: kangoo racing
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #400 le: 31 janvier 2013, 22:05:27 pm »
et bien il semble que la loi est pas encore passer au journal officiel et cela devrais ce faire que en mars

car la nouvelle loi de finance est acté que mars

forum du New'stalgia Américan Cars du mans
http://n.a.c.xooit.org/index.php.

stef68

  • shelby boys LE MANS
  • Mustangueur intoxiqué
  • *****
  • Messages: 3689
  • Sexe: Homme
  • the white snake
  • Lieu: le mans
  • Mustang: kangoo racing
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #401 le: 13 février 2013, 12:50:35 pm »
j ai lu un article comme quoi la tva sur les anciennne va monter

forum du New'stalgia Américan Cars du mans
http://n.a.c.xooit.org/index.php.

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #402 le: 13 février 2013, 12:52:42 pm »
Elle est déjà passée de 5,5 à 7 % il y a peu...
Il vont faire quoi maintenant ?
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

stef68

  • shelby boys LE MANS
  • Mustangueur intoxiqué
  • *****
  • Messages: 3689
  • Sexe: Homme
  • the white snake
  • Lieu: le mans
  • Mustang: kangoo racing
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #403 le: 13 février 2013, 13:54:32 pm »
a premiere vue le max possible 19.6 mais comme un con , j ai pas garder l article du journal

forum du New'stalgia Américan Cars du mans
http://n.a.c.xooit.org/index.php.

stloup

  • Mustangueur confirmé
  • ***
  • Messages: 25
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Région Centre
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #404 le: 29 mai 2013, 11:19:20 am »
Ou-ah ! Je n'avais pas encore entendu parler de ça jusqu'à maintenant ... C'est clair que cela me fera réfléchir lorsque j'aurai mit de côté l'argent pour une mustang ...  :'(  Ils nous ont encore bien niqué ces politiciens !  sbhy
Moi qui pensait peut-être partir sur une occase importée des US, je me rabattrais plus surement sur une occase déjà immatriculée en France. Ils doivent vraiment faire la tête les importateurs !  >:(

stang350gt

  • Mustangueur confirmé
  • ***
  • Messages: 133
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Thionville
  • Mustang: Mustang GT 2005 / BOSS 302 2013
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #405 le: 03 juin 2013, 12:52:48 pm »
Hi

Pour répondre à Maxou
"Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)
"

J'ai payé 5400 de taxes , donc 6000-10%.
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."


Aie ça fait mal, je vais lancer un mustangthon.

A+

Remler

  • Mustangueur pilier
  • ****
  • Messages: 293
  • Sexe: Homme
    • www.remler-auto.com
  • Lieu: Rouen
  • Mustang: Ford Mustang GT 2006
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #406 le: 03 juin 2013, 13:00:42 pm »
Qui est Heracles ? ( pas suivi ) et combien a-t-il payé ?

stang350gt tu as fait ta carte grise récemment et a paré 5400 euros ?

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #407 le: 03 juin 2013, 13:01:55 pm »
C'est bien cet article qui semble s'imposer vu les différentes expériences des uns et des autres…
Il faudra que le site des impôts pense à modifier le mode d'emploi fourni par leurs soins qui dit que le montant qui s'applique est celui qui aurait été appliqué lors de la première immatriculation du véhicule si cela avait été fait en France à l'époque...
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

Remler

  • Mustangueur pilier
  • ****
  • Messages: 293
  • Sexe: Homme
    • www.remler-auto.com
  • Lieu: Rouen
  • Mustang: Ford Mustang GT 2006
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #408 le: 03 juin 2013, 13:07:14 pm »
J'ai parlé trop vite, j'ai vu le montant payé par Herakles,. Rien d'étonnant donc.

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #409 le: 03 juin 2013, 13:12:20 pm »
Ce qui me chagrine encore est cette phrase du code des impôts :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."
J'espère que cette année entamée est l'année en durée (qui débuterait à la date anniversaire de la carte grise étrangère) et non l'année civile…
Ma voiture a été immatriculée en mars 2012 :
- Si c'est l'année en durée, je suis à 6000 euros - 20 % (1 an + une année entamée)
- Si c'est l'année civile, il va falloir attendre le 1er janvier 2014 pour avoir ce rabattement de 20 %...
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

stang350gt

  • Mustangueur confirmé
  • ***
  • Messages: 133
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Thionville
  • Mustang: Mustang GT 2005 / BOSS 302 2013
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #410 le: 03 juin 2013, 14:26:34 pm »
Yes, j'ai reçue ma carte grise il y trois jours.
Et il a fallu faire un chéque de banque car au-delà de 1500 euros ils prennent pas. Oui bien augmenter le plafond de sa CB.

Pour Maxou ,  j'ai trouvé ceci dans le bulletin officiel des impots:

Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculationen France.

Ce qui est sûr c'est que l'import d'une occasion semblerait couter un max avec ce mode de calcul. Gloups.



Fmaxii

  • Forum Mustang Team
  • *****
  • Messages: 4859
  • Sexe: Homme
    • CONVERTIBLE TEAM
  • Lieu: Rennes
  • Mustang: GT/CS Cab. 2007
Re : Re : MALUS ECOLO
« Réponse #411 le: 03 juin 2013, 14:32:23 pm »
Hi

Pour répondre à Maxou
"Il ne reste plus qu'à savoir si oui ou non, c'est 6000 euros moins 10% par année entamée (ce que semble montrer le prix de la CG payée par Heracles) ou si c'est le montant que l'on aurait du payer à la date de 1ére immatriculation du véhicule si il avait été immatriculé en France à cette date là…(Art. 460 du BOFIP)
"

J'ai payé 5400 de taxes , donc 6000-10%.
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."


Aie ça fait mal, je vais lancer un mustangthon.

A+

 gné:

Purée ça fait mal !! C'est le prix pour ta 2005 ???
Citer
L'article 1011 bis du code général des impots est assez clair :
"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."
ça ne veut pas dire, pour une 2005: 6000 € - 10% par année depuis 2005, soit 8 fois 10% ???

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #412 le: 03 juin 2013, 14:56:28 pm »
Oui, même -90 % si par exemple aujourd'hui, l'immatriculation date d'avant le 01/06/05…ça fait quand même 600 euros alors que pour une 2005, c'était 300 euros avant…

Merci Stang350gt pour la précision…ouf !
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

Fmaxii

  • Forum Mustang Team
  • *****
  • Messages: 4859
  • Sexe: Homme
    • CONVERTIBLE TEAM
  • Lieu: Rennes
  • Mustang: GT/CS Cab. 2007
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #413 le: 03 juin 2013, 15:11:54 pm »
Ah.. Mais donc si je comprends bien, Stang350Gt a payé 5400 € pour une 2005. C'est pas le bon prix ça ??

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #414 le: 03 juin 2013, 15:13:07 pm »
Non, il faut qu'il se rapproche soit de la préfecture, soit du centre des impôts...
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

stang350gt

  • Mustangueur confirmé
  • ***
  • Messages: 133
  • Sexe: Homme
  • Lieu: Thionville
  • Mustang: Mustang GT 2005 / BOSS 302 2013
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #415 le: 03 juin 2013, 15:16:52 pm »
Pas d'affolement.

Ma nouvelle est une boss 302 de 2013 avec 1ere immat aux states fin 2012, 5400 au lieu de 6000 ce qui fait toujours 600 euros de gagnés.

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #416 le: 03 juin 2013, 15:18:09 pm »
Ouf ! tout s'explique…faudra penser à changer ton avatar  ;)
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

Fmaxii

  • Forum Mustang Team
  • *****
  • Messages: 4859
  • Sexe: Homme
    • CONVERTIBLE TEAM
  • Lieu: Rennes
  • Mustang: GT/CS Cab. 2007
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #417 le: 03 juin 2013, 15:43:43 pm »
ok.. C'est effectivement ton avatar qui m'a mis dans l'erreur...

SimMust

  • Mustangueur pilier
  • ****
  • Messages: 276
  • Lieu: Bordeaux
  • Mustang: 2006 GT coupé
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #418 le: 23 octobre 2013, 12:00:53 pm »
Je réactive le sujet.

Le malus 2014 a été voté hier par l'assemblée nationale. Les mustangs importées passent de 6000 à 8000 euros de malus à partir du 1er janvier 2014  >:(   Les taxes maquillées en arguments écolo ont bon dos ces temps ci...

Maxou

  • Communication leader
  • *****
  • Messages: 20660
  • Sexe: Homme
    • 50th Mustang Birthday European Celebration
  • Lieu: Maisons-Alfort
  • Mustang: Ex possesseur d'une GT V8 2006 et d'une GT 2012...Maintenant en cab Saleen !
Re : MALUS ECOLO
« Réponse #419 le: 23 octobre 2013, 12:02:25 pm »
Effectivement, cette nouvelle taxe est pasée dans la Loi de Finances... evl2
"Le plaisir de la critique nous ôte celui d'être vivement touchés de trés belles choses." Jean de la Bruyère

 

Sujets similaires

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
30 Réponses
3431 Vues
Dernier message 17 décembre 2010, 23:24:16 pm
par Dan
8 Réponses
1005 Vues
Dernier message 01 février 2011, 00:47:45 am
par Thierry
36 Réponses
14118 Vues
Dernier message 11 février 2012, 12:01:48 pm
par mbs72
27 Réponses
2420 Vues
Dernier message 05 avril 2012, 18:20:52 pm
par sebalibalo
43 Réponses
3556 Vues
Dernier message 27 juin 2012, 20:21:31 pm
par Fmaxii
59 Réponses
3871 Vues
Dernier message 11 octobre 2013, 23:53:43 pm
par stloup

Concours photo

Concours photo.

Gagnant 2013

Concours photo 2013

Partenaires




Fred Mustang garage Ardennes




HI-FI Audio Ford Mustang







Entretien, préparation, restauration Ford Mustang

Sur Facebook


Site Meter

Powered by EzPortal
Sitemap 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 

Back to top