Auteur Sujet: Loi homologation Mustangs Européenes facilitée (Lu 15948 fois)

Thierry · « **le:** mai 04, 2009, 23:10:06 pm »

Un véhicule immatriculé dans un pays de l'union européenne n'aura plus besoin de re-subir tous les tests comme c'est le cas en France actuellement et il ne sera plus permis de remettre en doute le travail de vérification d'un autre pays membre.
Ce qui peut se passer concernant un dossier d'immatriculation.
Le représentant de la Comission Européenne peut prendre contact avec la préfecture ou est déposé la demande pour rappeler le reglement et demander a ce que l'on procede a l'immatriculation du véhicule.
En cas de refus, la Comission engage une action au tribunal administratif pour non respect des reglements européens concernant la libre circulation des biens.
Taux de réussite: 100%
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter:

Gérard NAFILVAN
Conseiller Euro-Jus
Bureau de représentation en France de la Comission Européenne
288, boulevard Saint Germain
75007 Paris

http://ec.europa.eu/enterprise/regulation/goods/car_registration/docs/sec_2007_169_fr.pdf

Le 29 avril 2009 au plus tard, plus besoin de passer par la DRIRE/UTAC pour immatriculer en France un véhicule deja immatriculé dans l'Union Européenne.

Merci, Hells17 d'avoir partagé cette nouvelle avec nous.

Dearborn67 · « **Réponse #1 le:** mai 05, 2009, 19:47:55 pm »

Pour une bonne nouvelle,

ca c'est une bonne nouvelle.
J'espère que ce n'est pas un poisson d'avril comme l'importation des mustang en europe

team autoespace · « **Réponse #2 le:** mai 06, 2009, 00:37:20 am »

c est interressant..............;; si c est vrai j ai pas besoin de faire la procedure drird et utac....

directement en prefecture.

?

a essayer....
mais j ai du mal a y croire

Thierry · « **Réponse #3 le:** mai 06, 2009, 01:40:22 am »

La France était hors la loi depuis des années en ce qui concerne ce probleme alors il était temps que la Comission Européene agisse. J'ai pas tout lu sur leur site mais je doute que ce soit une blague et je crois bien que M. Gérard NAFILVAN aura pas mal de courrier

team autoespace · « **Réponse #4 le:** mai 16, 2009, 13:50:26 pm »

en juin je vais essayer ca.............

je manquerais pas de vous tenir au courant

Thierry · « **Réponse #5 le:** mai 16, 2009, 17:34:53 pm »

Si ta préfecture locale refuse, traine les en justice, c'est dans ton droit

team autoespace · « **Réponse #6 le:** mai 16, 2009, 21:01:42 pm »

tu crois vraiment...... car je doute un peu......

mais je vais essayer.... j ai tout de mms du mal a tous comprendre dans leur texte

Thierry · « **Réponse #7 le:** mai 17, 2009, 15:29:23 pm »

Le texte n'est pas trés clair pour moi non plus mais logiquement l'état francais est dans l'illegalité en ce qui concerne la liberté de circulation des marchandises dans la CE avec les restrictions qu'ils imposent.
La difference aujourd'hui c'est que la comission devrait t'aider a ce qu'il n'y a pas d'entrave du coté de la préfecture.

team autoespace · « **Réponse #8 le:** mai 17, 2009, 17:47:45 pm »

je manquerais pas de vous faire suivre l affaire .....

je compte m en occupez en juin......

car en ce mmts trop de boulot et pas le temp.....

marty1 · « **Réponse #9 le:** mai 23, 2009, 18:56:47 pm »

pour ma part , j'ai contacté vanilla sky auto pour acheter ma premiere mustang , ils proposent une solution de domiciliation , le principe serait de créer une société bidon a mon nom dans le pays europeen ou la mustang est immatriculé , donc je passerai outre les differentes taxes d'homologation ... qu'en pensez vous est ce legale et un bon plan . merci

Thierry · « **Réponse #10 le:** mai 23, 2009, 19:35:23 pm »

Créer une société bidon?

Ca peut etre un bon plan mais je doute que ce soit légal.
La législation n'est pas mon fort mais je préfererais utiliser la méthode citée plus haut dont la légalité ne fait aucun doute plutot que de devoir créer une société bidon.

289225cv · « **Réponse #11 le:** mai 23, 2009, 21:13:57 pm »

alerte !!! mes amis gendarme scrutes aussi les forum faites gaffe a ce que vous ecriver c est enregistre et jamais oublier!!!!

Thierry · « **Réponse #12 le:** mai 23, 2009, 21:39:57 pm »

Aucun crime n'a été commis et Marty prouve de son honneteté en posant cette question.

Aprés si Vanilla Sky Auto pousse ses clients a entrer dans l'illégalité, il serait bon de le faire savoir avant que quelqu'un se fasse arreter sans savoir pourquoi. Ca parait louche cette affaire mais je n'ai pas d'opinion et c'est peut etre un probleme de communication que vous avez eus Marty?

team autoespace · « **Réponse #13 le:** mai 23, 2009, 22:52:28 pm »

moi j ai une entreprise..... et je vois vraiment pas comment on peu te proposer de cree une entreprise bidon..... c est du grand n importe quoi!!!!!!!!!!!

est ce que la leur et bidon aussi....

sinon pkoi...

?

je pense que tu as du mal comprendre .... enfin j espere .... car c est grave.....et surtout les risque que tu prendras toi et pas eux...... a choisir.... change de revendeur....

V8Fan · « **Réponse #14 le:** juillet 07, 2009, 21:18:47 pm »

C'est pas une entreprise bidon, mais une entreprise réelle sans activité ... c'est pas pareil puisque t'es inscrit sur les registres du commerce anglais. Une société boite au lettre quoi. Après certain l'appelleront bidon car elle n'a pas d'activité...

C'est juste une question de terme ^^

team autoespace · « **Réponse #15 le:** juillet 07, 2009, 23:09:36 pm »

sans activite?

? pourtant si ... si tu as un vehicule sous cette societe tu dois surement etre obligez de faire des declarations fiscale.....

et en france mms une societe en sommeil a un cout.......

en angleterre peu etre pazs...... mais suis tout de mms sceptique ..... mais si tu le fais tu nous raconteras..... comment tu arrive a assurez le vehicule avec une societe en sommeil.....

et je pense que qqs assureurs t expliquerons que si demain tu as un sinistre .... il rembourserons cette societe.

et pas toi......
et le reste ..... si demain il y a plus grave....!!!!!

je demande a voir.................

V8Fan · « **Réponse #16 le:** juillet 07, 2009, 23:19:17 pm »

Bah ouais y a des incohérences je sais ... c'est pour ça que je me tate.
En Angleterre, le prix pour garder ta boite c'est 100€/an, pas de bénéfice, pas d'impôts, pas de déclaration, pas de paperasse. Tu peux créer ta boite tout seul, et décider de pas commerncer tout de suite ou pour d'autre raison ne pas avoir d'activité (maladie j'en sais rien moi ...). De toute façon le RU est connu pour son extreme souplesse pour tout ça pas vrai ?

C'est justement au niveau assurance que j'ai rencontré des difficultés, entre pas assurer les véhicules étrangers, immatriculer les véhicules en cours de francisation, j'ai pas trouver d'assureur mais j'ai pas pousser (genre en Angleterre).
Après pour le remboursement, si t'es proprio de la boite c'est comme si c'était ton compte bancaire hein ...

team autoespace · « **Réponse #17 le:** juillet 07, 2009, 23:26:37 pm »

Je connais pas trop les pratique au RU mais en france tu est proprio de ta boite apres l etat.........

qd tu leurs a verser toutes les taxes...... et mms apres c est pas comme si c etait ton compte bancaire........ au risque d un controle fiscale.......

et des qu il y aura un mouvement financier sur cette societe , elle seras plus en sommeil....

peu etre au RU c est plus facile.... j en sais rien , je pense que tu devrais prendre rendez vous avec un conseiller juridique qui lui pourra je pense t eclaircir sur ces points

il n y a pas un avocat parmis les membres pour nous eclairez de telle pratique

V8Fan · « **Réponse #18 le:** juillet 07, 2009, 23:34:01 pm »

Ouais faut voir tout ça...

team autoespace · « **Réponse #19 le:** juillet 07, 2009, 23:36:24 pm »

et je trouve ca tres interressant a approfondir.......

qd tu as des elements fait nous en part..... suis curieux de savoir......

peu etre une bonne idee vas savoir

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