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Auteur Sujet: Import véhicule de collection  (Lu 4875 fois)

Boson

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #20 le: mars 13, 2013, 18:50:29 pm »
Quid d'un dédouanement en Belgique ou en Hollande? Nous sommes en U.E, non? Par exemple, un véhicule importé par Geevers aux Pays-Bas bénéficie de leur taux à 6%, puis rien vers la France puisque c'est Shengen...

Thierry

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #21 le: mars 13, 2013, 18:55:20 pm »
Quid d'un dédouanement en Belgique ou en Hollande? Nous sommes en U.E, non? Par exemple, un véhicule importé par Geevers aux Pays-Bas bénéficie de leur taux à 6%, puis rien vers la France puisque c'est Shengen...
Je sais pas si leur taux à 6% est d'actualité mais si elle à été dédouanée là bas, ça ne sera pas à refaire. En tout cas ça serait illégal de refaire payer la douane.

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #22 le: mars 13, 2013, 19:05:09 pm »
La double imposition est impossible, on ne peut pas payer 2 fois la tva ou 2 fois les taxes douanieres. Il n y a que de rares exceptions comme celle que j evoquais plus haut.

VUSA

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Re : Re : Import véhicule de collection
« Réponse #23 le: mars 13, 2013, 20:41:33 pm »
Quid d'un dédouanement en Belgique ou en Hollande? Nous sommes en U.E, non? Par exemple, un véhicule importé par Geevers aux Pays-Bas bénéficie de leur taux à 6%, puis rien vers la France puisque c'est Shengen...
Je sais pas si leur taux à 6% est d'actualité mais si elle à été dédouanée là bas, ça ne sera pas à refaire. En tout cas ça serait illégal de refaire payer la douane.
Pour une auto arrivant des US dédouanée en Allemagne ou Belgique peu importe ,ils vont payer la douane mais pour la TVA ? si le pro paye la TVA dans le pays d'origine d'arrivée et qu'il revend à l'export en France , ils vont demander un remboursement de TVA , donc il faudra aller demander un quitus fiscal en France et peut être devoir payer la TVA ...?
Cela semble le cheminement logique ,maintenant il y a la possibilité que les vendeurs dans les pays limitrophes fassent des factures en TTC ,mais ils auront quand même récupéré la TVA lors de la vente et cela peut entrainer des problèmes au final.
On ne sait pas trop ,mais ils nous semblent qu'ils ont envie de récupérer des fonds ,et ils vont s'en donner les moyens ,semble t'il.
On attend confirmation ,on a un client dans ce cas là......on en fera part si jamais...
Daniel

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #24 le: mars 13, 2013, 22:25:52 pm »
Tout depend si on parle d'une vente entre pro ou entre un pro et un particulier. Le particulier achete TTC et n'aura pas a repayer la TVA en France, si le pro recupere la TVA ca n'a pas d'incidence.

VUSA

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Re : Re : Import véhicule de collection
« Réponse #25 le: mars 13, 2013, 22:47:12 pm »
Tout depend si on parle d'une vente entre pro ou entre un pro et un particulier. Le particulier achete TTC et n'aura pas a repayer la TVA en France, si le pro recupere la TVA ca n'a pas d'incidence.


Désolé ,mais ça a une incidence si le pro récupère la TVA ,il doit faire une facture HT et là normalement TVA à payer.
Mais il se peut que le pro vende avec facture TTC , récupère la TVA dans son pays d'origine ,si le pro à la base se fait contrôler les services fiscaux se feront une joie de venir voir le dernier propriétaire.

C,est exactement ce qui se fait dans les triangulaires entre espagne/allemagne/ france....il y a des sujets sur ça et des reportages.

Triangulaires : fraude à la TVA importation véhicules Allemagne
Daniel

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #26 le: mars 14, 2013, 08:09:13 am »
Si la facture est HT ok, et encore je vois mal un particulier acheter HT !
Par contre je ne connais pas les cas dont tu parles.
En tout cas quel bordel !

Boson

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #27 le: mars 14, 2013, 08:59:39 am »
Et un particulier qui achète aux US, transporte via la Hollande avec un dédouanement au port d'arrivée, ça se passerait comment d'après vous?

J'imagine qu'un dédouanement en zone UE permettrait d'obtenir un quitus fiscal remplaçant le 846A, non?

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #28 le: mars 14, 2013, 10:40:09 am »
euh les gars  j ai acheté ma 65 en belgique  le pro a payé les taxes  diverses  je n ai rien eut a payer ensuite  c est la cee    et les accords entre pays  fonctionnent   on ne paye pas deux fois les taxes
douane et tva   c est comme ça ............ point

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #29 le: mars 14, 2013, 10:41:31 am »
J'imagine qu'un dédouanement en zone UE permettrait d'obtenir un quitus fiscal remplaçant le 846A,


le 846A  c est pour les imports direct des us  smk2

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #30 le: mars 14, 2013, 11:55:30 am »
Si tu achete hors UE, je suppose qu'il faudra s'acquiter de la TVA. Les taxes douanieres et la TVA sont 2 choses différentes.

Boson

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #31 le: mars 14, 2013, 12:07:55 pm »
J'entends bien, mais le paiement desdites taxes et TVA s'effectue lors du dédouanement, or les différents pays de l'UE ont des taux différents.
Partant de la la question est: peut-on profiter de la législation hollandaise très accomodante par rapport aux Belges et Française (6% de TVA seulement) dès lors qu'on achète un véhicule ancien aux US en son nom propre?

Si tu paie tes droits en Hollande, que grâce à l'UE tu ne dois plus les repayer, verra-t-on un circuit d'échappement à la pression fiscale s'installer?

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #32 le: mars 14, 2013, 13:02:01 pm »
Il faudrait pour ca qu'il y ait un intermediaire en Hollande qui te la revendes de la Hollande vers la France.

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #33 le: mars 18, 2013, 18:33:54 pm »
 ou que ton vendeur déclare un prix inférieur payé !  on peut encore  les b.....  les bobos technocrates !

vince61

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #34 le: mars 18, 2013, 20:52:08 pm »
Bon ba on va freiner mon futur achat et voir comment sa se passe dans les prochains mois (jveut bien les 5,5 mais pas les 19 !!! )  sbhy

Je ne sait pas ou on va ... mais on y va !!!


darkdog

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #35 le: mars 18, 2013, 21:02:31 pm »
de toute façon ce n’étais plus à 5.5 déjà depuis un moment...................

Thierry

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #36 le: mars 18, 2013, 23:00:15 pm »
Oui, je vois pas trop ce qui à changé mais la TVA objets de collection n'était pas toujours accordée pour toutes les Mustang importées depuis un bon moment, c'était au bon vouloir des douaniers.

stef68

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Re : Re : Import véhicule de collection
« Réponse #37 le: mars 19, 2013, 10:15:06 am »
J'entends bien, mais le paiement desdites taxes et TVA s'effectue lors du dédouanement, or les différents pays de l'UE ont des taux différents.
Partant de la la question est: peut-on profiter de la législation hollandaise très accomodante par rapport aux Belges et Française (6% de TVA seulement) dès lors qu'on achète un véhicule ancien aux US en son nom propre?

Si tu paie tes droits en Hollande, que grâce à l'UE tu ne dois plus les repayer, verra-t-on un circuit d'échappement à la pression fiscale s'installer?

moi je les verrais bien te faire payer la difference entre la tva du pays d arriver de ta voiture et son entré en france

regarde tu importes une voiture  par allemagne (moderne) tu homologues dans le pays . pour revenir en france tu repasseras tout

pas normal mais ils le font donc , cela me surprendrais qu il est rien fait pour ce cas d un achat us avec passage via pays eu

forum du New'stalgia Américan Cars du mans
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cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #38 le: mars 19, 2013, 10:45:23 am »
on ne paye pas deux fois les taxes dans l UE   punaise vous etes durs de la feuille! sbhy

VUSA

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #39 le: mars 19, 2013, 12:11:33 pm »
Normalement la logique voudrait que pour une arrivée autre qu'en France  ,la douane soit payée dans le pays d'arrivée et que la TVA soit payée dans le pays de destination finale.
Pour échapper à ça il faudra que la voiture soit immatriculée dans le pays étranger et ensuite vous soit revendue.
Mais les services fiscaux sont sur les nerfs ....et je pense qu'ils se feront un plaisir de chercher à comprendre.

Pour les changements ,on trouve nous que c'est un gros changement pour les anciennes on est passé de 7% de TVA , et pas de douanes,
à
10 % de droit de douane et 19,6 % de TVA !
Je ne comprend pas trop quand il est dit qu'il n'y pas trop de changements .....
23 % de taxes en plus ,pour nous c'en est un !

De toute façon il faut se faire une raison ,soit accepter et régler pour vivre sa passion ou bien faire son chemin et oublier cette passion.
Mais ce sera pas facile à vivre.....
Daniel

 

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