Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal 

"Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il pré-
sente d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et
d’autre part un intérêt historique (point I 2). 
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
 mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."



L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

Non, le quitus fiscal sert à prouver que les taxes ont étés payées dans un pays de l'UE après l'importation mais il est gratuit.

La TVA a été censée être payée en même temps que la douane lors de la sortie du port de réception alors elle ne devrait pas être payée au centre des impôts à nouveau.

Ah OK, oui c'est bien ça.

Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal 

"Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il pré-
sente d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et
d’autre part un intérêt historique (point I 2). 
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
 mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."



L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

P....t..n  y'an à marre il font chier  ça veut dire que toute nouvelle importation va taper dans les 30% 
p..t...n  là je suis super énervé  si je veux acheter une mustang oldies elle doit appartenir à Elvis ou  avoir fait du cinéma et il faut le prouvé ....
et là bien-sur c plus le même prix....
j'aimerais vraiment avoir plus d'info sur le sujet....

J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different

bon ton importateur l avait payée ouffffff


30% c est pour les vehicules neufs  pas les oldies ! et ou as tu trouvé ce taux ?

ok  j aime bien  le ne présentent pas un interet historique .................. ils se foutent carrément de nous ! a part l' engin de cugnot  plus rien ne présente un interet historique   ...................  on est a nouveau une pompe a fric  j en ai vraiment plein le c.l  de ce pays de grosses tapettes d enarques boutonneux!

oui et non
car soit tu as l'original et la ok
sinon c'est une replique et la FFVE refuse toutes les repliques
donc adieu au import de Cobra etc...
Attention toute les cobra anglaises (entre autres sont refusées)

et  pourtant elles ont bien un jour étées homologuées  pour avoir une carte grise ou un title! in england ça roule sans probleme  décidément il faut toujours que les bobos  nous pondent des lois merdiques..........  je me souvient encore des harley a trois roues impossibles d'avoir ça en france ! et maintenant ça roule aussi chez nous ainsi que les quads............ ona toujours 30 ans de retards sur les autres pays

lamentables  bobos enarques!

 ai eut une info  pour la tva
pour les vehicules de collection   elle passe de 5,5 %  a 19,6%  ce serait tout   inchangé pour les autres 19,6%   pour ma 68 j avais payé 5,5%  ce n est encore pas la mort !