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Auteur Sujet: Import véhicule de collection  (Lu 5885 fois)

mbs72

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Import véhicule de collection
« le: 22 février 2013, 18:25:32 pm »
Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal  pctnt

"Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il pré-
sente d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et
d’autre part un intérêt historique (point I 2). 
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
 mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."



L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #1 le: 05 mars 2013, 12:51:59 pm »
Je dois payer la tva au moment de recuperer le quitus fiscal ? Les taxes UE sur le vehicule ont deja ete payee.

Thierry

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #2 le: 05 mars 2013, 14:22:03 pm »
Non, le quitus fiscal sert à prouver que les taxes ont étés payées dans un pays de l'UE après l'importation mais il est gratuit.

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #3 le: 05 mars 2013, 15:55:05 pm »
exact! par contre il est soumis au paiement de la tva!  je crois ?

Thierry

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #4 le: 05 mars 2013, 16:14:11 pm »
La TVA a été censée être payée en même temps que la douane lors de la sortie du port de réception alors elle ne devrait pas être payée au centre des impôts à nouveau.

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #5 le: 06 mars 2013, 09:57:17 am »
oui bien sur! je veux juste dire que pour avoir le quitus fiscal ils te demandent  au centre des impots de leur presenter le justificatif de paiement de la tva!

Thierry

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #6 le: 06 mars 2013, 12:53:01 pm »
Ah OK, oui c'est bien ça. rnr

tanataur

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #7 le: 06 mars 2013, 17:06:56 pm »
J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different.

muratex

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #8 le: 07 mars 2013, 03:36:51 am »
Attention depuis le 16 janvier les vehicules dit de collection (soit plus de 30 ans)
ne sont plus taxé a 7% mais au taux normal  pctnt

"Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il pré-
sente d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et
d’autre part un intérêt historique (point I 2). 
Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1
er
 mars 1991) ne
sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé."



L'immatriculation se fait toujours par la FFVE en véhicule de collection
La FFVE se bat actuellement pour que le taux repasse à 7%

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf


P....t..n  >:( y'an à marre il font chier  sbhy ça veut dire que toute nouvelle importation va taper dans les 30%  ???
p..t...n  là je suis super énervé  >:( si je veux acheter une mustang oldies elle doit appartenir à Elvis ou  avoir fait du cinéma et il faut le prouvé sbhy....
et là bien-sur c plus le même prix....
j'aimerais vraiment avoir plus d'info sur le sujet....

muratex

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #9 le: 07 mars 2013, 03:45:10 am »
le nombre d'importation va baisser c sur.... vu les 30% de taxe et plus de CG collection comme auparavant  :(

 

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #10 le: 07 mars 2013, 06:00:13 am »
J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different

bon ton importateur l avait payée ouffffff


30% c est pour les vehicules neufs  pas les oldies ! et ou as tu trouvé ce taux ????

muratex

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Re : Re : Import véhicule de collection
« Réponse #11 le: 08 mars 2013, 14:49:50 pm »
J'ai fait le quitus, c'est bon pas de tva a payer. Par contre attention, si vehicule de moins de 6 mois ou de moins de 6000km, la par contre c'est different

bon ton importateur l avait payée ouffffff


30% c est pour les vehicules neufs  pas les oldies ! et ou as tu trouvé ce taux ????


Oui nouvelle qui vient de tombé tva 19.6 + 10% Douane  : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf


résumer :
Ainsi, la CJUE comme les Notes Explicatives de la
Nomenclature Combinée précisent que les
véhicules automobiles pour lesquels l'administration des douanes établit qu'ils ne marquent pas
une étape caractéristique de l'évolution des réalisations humaines, ou n'illustrent pas une période
de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou
ethnographique et sont exclus de la position tarifaire 9705 00 00 « véhicules de collection »
.
Cette définition du véhicule présentant un intérêt
historique ou ethnographique ne saurait être exhaustive. Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt
historique :
a) les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé
qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre


 sbhy sbhy sbhy

cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #12 le: 12 mars 2013, 10:05:18 am »
ok  j aime bien  le ne présentent pas un interet historique .................. ils se foutent carrément de nous ! a part l' engin de cugnot  plus rien ne présente un interet historique   ...................  on est a nouveau une pompe a fric  j en ai vraiment plein le c.l  de ce pays de grosses tapettes d enarques boutonneux! gbley gbley gbley gbley

Maxou

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #13 le: 12 mars 2013, 10:46:55 am »
Ce serait marrant que l'on se mette tous à rouler avec cette invention de Cugnot….
Il y a 3 choses intolérables dans la vie : le café froid, le champagne tiède et les femmes surexcitées. (Orson Welles)

mbs72

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #14 le: 12 mars 2013, 11:01:16 am »
oui et non
car soit tu as l'original et la ok
sinon c'est une replique et la FFVE refuse toutes les repliques
donc adieu au import de Cobra etc...
Attention toute les cobra anglaises (entre autres sont refusées)

Maxou

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #15 le: 12 mars 2013, 11:20:18 am »
Exact, tout ce qui est "kit car" est maintenant quasi impossible à homologuer...
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cavalino64

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #16 le: 12 mars 2013, 12:38:43 pm »
et  pourtant elles ont bien un jour étées homologuées  pour avoir une carte grise ou un title! in england ça roule sans probleme  décidément il faut toujours que les bobos  nous pondent des lois merdiques..........  je me souvient encore des harley a trois roues impossibles d'avoir ça en france ! et maintenant ça roule aussi chez nous ainsi que les quads............ ona toujours 30 ans de retards sur les autres pays

lamentables  bobos enarques! gbley

mbs72

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #17 le: 12 mars 2013, 17:00:51 pm »
regardez vers les projets de lois en cours
euh bah non sinon on va avoir soit un taux de depart vers l'etranger tres elevé ou trop d'actes desepérés   sbhy sbhy

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #18 le: 13 mars 2013, 11:15:29 am »
 ai eut une info  pour la tva
pour les vehicules de collection   elle passe de 5,5 %  a 19,6%  ce serait tout   inchangé pour les autres 19,6%   pour ma 68 j avais payé 5,5%  ce n est encore pas la mort ! smk2

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Re : Import véhicule de collection
« Réponse #19 le: 13 mars 2013, 12:37:19 pm »
Pour les vieilles on est
10 % droit de douane + 19,6% de TVA applicable sur prix de la voiture + transport maritime.

C'est simple ,comme sur les récentes.
Daniel

 

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