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Auteur Sujet: Homologation mustang 2005 v6  (Lu 1952 fois)

seb704

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Homologation mustang 2005 v6
« le: août 09, 2013, 10:45:48 am »
Bonjour à tous, j'ai eu rdv avec la Dreal hier et en sortant j'étais désespéré car je me retrouve dans 1 situation très délicate. Je vais essayer de vous détailler au maximum pour bien comprendre la chose :

En juillet 2012 j'achète ma Mustang sur l'ile d'oléron qui appartenait à 1 français ayant résidé aux USA quelques années et ayant acheté cette Mustang à Miami. Lors de son retour en France, il a ramené sa stang avec lui, a transité par Anvers et a bénéficié d'une franchise douanière (les taxes ayant été payé aux USA et étant résidant). Il a roulé 2 ans 1/2 avec ses plaques US et moi pauvre naïf que je suis ( gbley) j'ai acheté la mustang en l'état et ce dernier m'a même fait signé un papier comme quoi la voiture était vendue non homologuée et non immatriculée, que je devrais me charger de toutes les démarches et que je ne pourrais pas me retourner contre lui.

Bref les mois ont passé (le temps de rassembler un peu de sous pour l'Utac) et voilà ce que j'ai déjà fait :
* remplacement des clignotants AV et feux AR pour mettre des homologués
* demande de RTI rempli
* demande de non-conformité à Ford France
* frappe à froid sur chassis... bon là je me suis peut être planté car en fouinant sur le web j'en ai vu pas mal le faire eux-mêmes... et j'ai voulu faire la même chose ... mais vu la longueur du numéro de série j'ai foiré 2 caractères  :'( et forcément le gars de la Dreal s'en est aperçu et m' a informé qu'il fallait que ce soit frappé par un garage agréé par Ford France .... Info ou Intox ?
... en gros il restait que l'Utac à passer ...

Donc hier, Dreal, passage en revue de la voiture (morale sur la frappe à froid) et des documents que je possède et là .... c'est le drame !! Il me dit que c'était au précédent propriétaire, qui est aussi le 1er importateur, de faire TOUTES les démarches de RTI et non à moi. Il m'a d'ailleurs informé sur le fait que cette personne a eu un comportement plus qu'abusif concernant le non-respect de la législation française ainsi que le papier le déchargeant de toute responsabilité....

Alors je demande comment résoudre le problème et, en théorie, il faudrait qu'il récupère la voiture et tous les papiers, que la RTI soit établie dans la DREAL de sa région, immatriculation française, et ensuite il me rend la voiture.... mais bien sur !!  smk Chose inconcevable vu les risques que cela représente !!!

Alors en ayant cherché toute l'après-midi hier (et passé pas mal de coups de téléphones) voilà les 3 options qui se présenteraient à moi :
1 - le plus simple, sur conseil des douanes, j'ai joins mon centre des impots qui peut me délivrer le Quitus Fiscal ce qui me permettrait d'être OK fiscalement et au niveau de l'importation, et ainsi de pouvoir continuer ma RTI personnellement (j'espère vraiment que cela sera bon)
2 - c'est l'ancien propriétaire qui met la RTI à son nom, il me donne pouvoir pour effectuer toutes les démarches à sa place et je continue dans ma Dreal...bon ça me coutera 2 cartes grises et il y a quand même un risque. Ce n'est pas sur que cela soit possible en +
3 - pareil que le 2 mais il faudra en + que j'emmène la voiture dans la Dreal de l'ancien propriétaire.

En conclusion, j'ai acheté la voiture à quelqu'un qui n'en à rien à péter (en + je n'arrive plus à le joindre), moi j'essais de tout faire pour être en règle, et je suis dans une situation très difficile... espérons que cela s'arrange.

Merci pour votre patience et votre lecture


horse 17

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #1 le: août 09, 2013, 11:02:58 am »
hello seb,j 'espere pour toi,que tu la pas acheté cher?elle est pas marron? hr0 hr0

seb704

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #2 le: août 09, 2013, 11:06:17 am »
Hello HP ! oui elle était raisonnable (je n'ai pas moyen de mettre 25.000 dans une voiture plaisir) mais bon si je ne solutionne pas mon problème ça me fera une belle jamble  et si elle est marron !! msk msk

horse 17

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #3 le: août 09, 2013, 11:11:36 am »
je m'en souviens elle été a vendre l'année derniere,quand je cherchais ma mumu,le probleme ce qu 'il ta certifié a la vente quelle n'été pas homologué,du coup une homologation te coute a peu pres 4000 euros,donc je pense que ta solution 1 est la plus adapté!bonne chance!
sinon tu ai de quel departement?

donovan222

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #4 le: août 09, 2013, 11:55:18 am »
Fait chier...le pire c'est que l'on s'en veut par la suite, on est pas des professionnels et lorsque l'on se rend compte d'un problème, on se dit qu'on aurait du être plus vigilent... courage et tiens nous au jus
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Maxou

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #5 le: août 09, 2013, 13:50:23 pm »
Peu importe les documents qu'il t'a fait remplir, il est en infraction avec le code de la route :

Article R321-4
Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Donc non seulement il risque une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros mais il pourra lui être demandé de mettre le véhicule en conformité avec la réglementation française.

Soit il accepte un arrangement à l'amiable, soit tu déposes plainte.

Avant cela, tu peux peut-être te rapprocher d'un professionnel de l'import et de l'homologation pour voir si une autre solution est envisageable.
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seb704

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #6 le: août 12, 2013, 16:36:39 pm »
Salut ! voici quelques news. ALors après pleins de coups de téléphone mon téléphone a fondu... euh non ça on s'en fout  non1 je vais peut être voir le bout du tunnel. J'ai expliqué mon cas aux impôts et ils vont pouvoir me délivrer le quitus fiscal... un problème de moins je serais à jour fiscalement (ce qui est le + important dans notre beau pays  evl2 ) Après j'ai eu de nouveau mon gars de la Dreal qui m'informe que c'est une bonne chose et me dit que le + simple et le mieux serait que l'ancien propriétaire établisse une cession en indiquant son domicile américain et comme ça je deviendrais le 1er propriétaire français et le 1er importateur... ce qui permettrait de reprendre la Réception à Titre Isolée à mon nom. Bref une bonne nouvelle  ap:lo si l'ancien propriétaire ne me prend pas la tete  sbhy

Par contre il faut que je fasse refrapper mon numéro de série, et apparemment dans un garage agréé Ford France, avez-vous des infos là-dessus ?

Merci d'avance

Maxou

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #7 le: août 12, 2013, 17:33:41 pm »
Bah non…du moment que c'est fait proprement !
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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #8 le: août 12, 2013, 22:56:24 pm »
Un endroit précis dans le bloc moteur pour la frappe à froid ou peu importe ?
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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #9 le: août 13, 2013, 07:18:25 am »
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.

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Re : Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #10 le: août 13, 2013, 07:34:14 am »
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.
+1
Tape 'frappe à froid sur le châssis' dans Google image...c'est la 3ème photo. Frappe où c'est le plus facile d'accés pour faire un boulot propre.
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Re : Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #11 le: août 13, 2013, 10:04:52 am »
Sur la mienne, la frappe à froid a été faite sur la tête d'amortisseur, côté passager. C'est un endroit pratique, accessible.

Tout pareil  ;)
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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #12 le: août 13, 2013, 12:00:08 pm »
Ok donc normal, pareil sur la mienne, mais c'est grossier tout de même comme frappe, ca mériterait d'être plus "joli" lol
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seb704

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #13 le: août 13, 2013, 12:53:34 pm »
Lors de mes recherches c'est que j'avais vu et je suis d'accord c'est un endroit accessible... mais vu que c'est la 1ere fois que je le faisais j'ai foiré 2 caractères, je vous mets la photo tout à l'heure pour que vous vous rendiez compte. Et si le gars de la Dreal m'exige une attestation de frappe à froid, je m'en sors comment ??  ???

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #14 le: août 23, 2013, 11:50:58 am »
Salut à tous ! alors voilà le "massacre" de mon numéro de série... bon le reboucher et le repeindre ça devrait aller. Trouver quelqu'un pour le refrapper ça devrait aller aussi (si vous avez quand meme des adresses en région parisienne ou picardie je suis preneur) mais je rappelle que mon gars de la Dreal me réclame une attestation de frappe d'un organisme agréé par FORD... alors info ou intox ?? car pour l'instant je n'ai trouvé personne. Merci d'avance

Maxou

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #15 le: août 23, 2013, 11:58:50 am »
Voit avec Partplus...
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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #16 le: août 23, 2013, 12:03:25 pm »
Ce matin je me suis également rendu à mon centre des impots et le chef de service qui m'avait renseigné par téléphone (et qui m'avait annoncé que la délivrance du quitus fiscal était possible) est en congé. Du coup ses collègues n'ont rien pu faire pour moi, me renvoient aux douanes car c'est eux qui s'occupent de délivrer le certificat 846-A (valable pour les véhicules US), alors que normalement comme le véhicule a transité par le port d'Anvers un quitus fiscal serait suffisant (délivré par les impots) ... sauf que pour cela il aurait fallu que le véhicule soit immatriculé avant en Belgique ???  smk je ne conçois pas que lors d'un import de véhicules US, il faille immatriculer d'abord le véhicule dans le-dit pays avant d'arriver en France.

De + je ne pense pas que l'on puisse  parler d'un import au sens propre du terme. Je rappelle que l'ancien propriétaire (un français) résidait aux USA qu'il a acheté le véhicule là-bas et que lors de son retour en Europe, il a bénéficié de la gratuité des taxes douanières... mais est-ce que ça veut dire que la tva française doit être payée ou pas ?

C'est la grande question que je me pose concernant cette TVA (presque 2500 euros quand meme !!) est-ce qu'il y a des chances que l'on me la réclame  ?? je ne suis pas l'importateur de la voiture en europe... moi j'ai seulement acheté la voiture en France... à un mec qui n'a absolument rien fait pour être en règle... Et moi je commence à m'y perdre dans cet imbroglio administratif  sbhy

bref c'est un gros b****l  :'(  bonjour la déprime !! J'espère que cela se résoudra au retour du chef de service des impots...

Merci d'avance

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #17 le: août 23, 2013, 12:24:17 pm »
A mon avis, si la taxe n'a pas été réglé par le proprio, il y a de forte chance que tu doive la payer !

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Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #18 le: août 23, 2013, 14:36:38 pm »
L'ancien proprio était exonéré de la taxe et s'il avait fait les choses en règle, les douanes lui auraient délivré un 846-A sans qu'il ait à débourser quoi que ce soit (Je le sais puisque ça m'est arrivé en rentrant d'une expat' en Belgique).

Etant donné qu'il n'a rien fait pour immatriculer la voiture en France, tu n'as plus qu'une solution : faire comme si tu lui avais acheté alors qu'il était encore aux USA.
Cela veut dire que tu te retrouves comme importateur et que tu dois aller aux douanes et payer douane et TVA puisque toi, tu y es soumis. Tu auras alors un 846-A et plus besoin de quitus.

Tu ne peux parler d'un quitus fiscal que si la situation du véhicule est réglée vis-à-vis de la TVA. Les impôts te fourniront un quitus fiscal que si ces taxes ont déjà été payées en Europe. L'immatriculation du véhicule dans un autre pays d'Europe est un des documents justificatifs demandés par les impôts pour obtenir ce quitus.
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Re : Re : Homologation mustang 2005 v6
« Réponse #19 le: août 23, 2013, 15:12:57 pm »
Salut à tous ! alors voilà le "massacre" de mon numéro de série... bon le reboucher et le repeindre ça devrait aller. Trouver quelqu'un pour le refrapper ça devrait aller aussi


Personnellement, je ne toucherai au numéro de série ! Le reboucher, peindre et refrapper le numéro, peux être considéré comme un maquillage.

Comme cela pourrait être fait avec une voiture volée !


Mais ce n’est que mon avis.
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