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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 48536 fois)

La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #460 le: février 03, 2013, 09:10:34 am »
 Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.

sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #461 le: février 03, 2013, 09:43:14 am »
Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ... ;)

Allez, croisons les doigts...  :D
Pb d'homologation ? C'est de l'histoire ancienne ... ;)

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #462 le: février 03, 2013, 09:46:32 am »
Ce serait bon de savoir si cette info est confirmèe je vais poser la question à mon avocat etant donnè qu'il va essayer faire extraire ces documents des scellès.

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #463 le: février 03, 2013, 12:52:07 pm »
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
J'ai les coordonnées de 10 personnes seulement mais je continue à en recevoir alors il vaut peut être mieux attendre encore un peu.

Maxou

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #464 le: février 03, 2013, 18:02:42 pm »
Ah, les fameux 6 mois et 4 jours des scellés ... ;)

Allez, croisons les doigts...  :D
Les 6 mois, c'est après la décision de justice, non ? J'aurai raté des cours de droits ?
Il y a 3 choses intolérables dans la vie : le café froid, le champagne tiède et les femmes surexcitées. (Orson Welles)

La Hougne

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Re : fraude homologation
« Réponse #465 le: février 03, 2013, 21:29:58 pm »
Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #466 le: février 04, 2013, 03:23:26 am »
Donc avec un avocat.....

Maxou

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #467 le: février 04, 2013, 09:39:57 am »
Voici comment sont gérés les scellés http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1134112C.pdf
Je pense qu'il est possible d'avoir accès aux originaux placés sous scellés par la juge mais il me semble qu'il faille que ce soit un professionnel de la justice qui fasse la démarche.

Je n'ai rien vu de nouveau par rapport à ce que j'en savais... ???
Il y a 3 choses intolérables dans la vie : le café froid, le champagne tiède et les femmes surexcitées. (Orson Welles)

devilgendarme

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Re : fraude homologation
« Réponse #468 le: février 09, 2013, 15:47:20 pm »
Thierry Quand tu as deux minutes, commence à me communiquer les infos que je puisse commencer à bosser dessus. j'ai un taff de malade en ce moment donc va falloir que je gratte dessus le plus tot possible.

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #469 le: février 09, 2013, 16:39:13 pm »
OK, il n'y a pas grand monde pour le moment mais je m'en occupe de suite. ;)

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #470 le: février 09, 2013, 17:02:55 pm »
C'est envoyé, il y a 10 personnes. ;)

juracity

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Re : fraude homologation
« Réponse #471 le: février 09, 2013, 17:28:49 pm »
bonjour,à tous
je suis bloquée comme vous avec ma mumu depuis décembre 2012,ça serait vraiment une bonne,bonne nouvelle si ça se débloquerait fin février, l'attente est longue! de voire la belle dormir au garage  à bientôt
  juracity

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #472 le: février 09, 2013, 17:33:04 pm »
Bonjour Juracity

Si ce n'est pas déjà fait, envois moi tes information par MP pour que vous puissiez vous regrouper pour résoudre cette affaire au plus vite. ;)
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/

Jmc

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #473 le: février 11, 2013, 22:14:53 pm »
Apparemment la situation se débloquerait fin février et l'on pourrait alors reprendre les démarches pour mettre en conformité nos véhicules ... Est ce que quelqu'un a eu la même info ?
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
en effet la dreal se reunit le 27 fevrier pour la region ile de france pour etudier les dossier pour savoir si il nous laisse repasser nos vehicule avec la carte grise actuel sans demander l'original    a suivre

rvrsra

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Re : fraude homologation
« Réponse #474 le: février 11, 2013, 22:20:46 pm »
Ne tuons pas la peau de l'ours, mais je croise les doigts pour vous ;)

franckys14

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Re : fraude homologation
« Réponse #475 le: février 12, 2013, 03:56:43 am »
Idem je croise les doigts pour vous et suis le post avec vous

juracity

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Re : fraude homologation
« Réponse #476 le: février 12, 2013, 09:38:36 am »
bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #477 le: février 12, 2013, 09:38:59 am »
Ok tenez nous au courant de l'évolution !!

Maxou

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #478 le: février 12, 2013, 09:54:22 am »
bonjour,à tous,
est ce que tous les véhicules de france sont concernés ou seulement ceux d'ile de france
Les deux gros trafics se trouvent en IDF et dans le Sud de la France. Cependant, il peut concerner les véhicules qui ont été vendues par des garagistes sur tout le territoire national  si ceux-ci ont fait appel à des "homologateurs" parisiens ou sudistes...
Il y a 3 choses intolérables dans la vie : le café froid, le champagne tiède et les femmes surexcitées. (Orson Welles)

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #479 le: février 12, 2013, 10:25:01 am »
Informations envoyées Thierry !!

 

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