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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 51164 fois)

vianney

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Re : fraude homologation
« Réponse #420 le: 17 janvier 2013, 10:00:11 am »
Bonjour,
Serait il possible de s'inscrire a une liste de victimes geré par un responsable de ce forum, et ainsi creer une liste de diffusion de messages par mail pour etre au courant des dernieres evolutions importante, des demarches potentiels,... Pour ne pas etre seul dans son coin.

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #421 le: 17 janvier 2013, 13:03:46 pm »
Bonjour,
Serait il possible de s'inscrire a une liste de victimes geré par un responsable de ce forum, et ainsi creer une liste de diffusion de messages par mail pour etre au courant des dernieres evolutions importante, des demarches potentiels,... Pour ne pas etre seul dans son coin.
Oui, si vous êtes d'accord je peux me charger de collecter les adresses emails et de vous mettre en relation. Envoyer moi un MP pour ça. ;)

Misterlo

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Re : fraude homologation
« Réponse #422 le: 17 janvier 2013, 16:58:02 pm »
Bonjour à tous , je viens de m incrire sur le forum , car moi aussi victime d escrocs , j ai reçu une copie du courrier de la police car mon hummer a été immatriculé par l ancien propriétaire de façon frauduleuse . Il faudrait tous se concerter pour pouvoir faire une action commune devant les tribunaux . Ps/ l escroquerie vient de la prefecture du var , une fonctionnaire est au trou depuis plusieurs mois . J ai écris à la juge de draguignan il y a plusieurs mois pour me porter partie civile  ...Jamais reçu de réponse !   Vive la france

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #423 le: 17 janvier 2013, 16:59:03 pm »
J'espère que tu n'as pas un H1 car c'est impossible à immatriculer en France...

Misterlo

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Re : fraude homologation
« Réponse #424 le: 17 janvier 2013, 17:12:51 pm »
Si justement !   J ai déposé le dossier à la dréal  ils disent que c est jouable en pl , alors que mon h1 pese 2800 kg . Ou alors possible par hummer paris pour 13000€ d apres les dires de l ingenieur des mines ...bizare bizare l histoire , si hummer france présente le h1 ça passe mais pas par moi !!! Faudrait m expliquer la subtilité ...

Misterlo

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Re : fraude homologation
« Réponse #425 le: 17 janvier 2013, 17:18:00 pm »
Sachez que j ai acheté ce hummer alors qu il était deja en carte grise francaise , c est l ancien prorio qui avait magouillé , d ailleurs le courrier de la police lui étais destiné , moi j ai eu une copie juste pour m informer du blocage , le probleme c est que le gars a qui j ai acheté le véhicule n est pas en mesure de me rembourser , il me propose de payer les frais d immat mais encore faut il que la drire accepte de le passer normalement .   Pour info l' ancien prorio magouilleur ne risque rien dans le dossier puisqu il n est plus solvable .

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #426 le: 17 janvier 2013, 17:22:59 pm »
Sur hummerbox.com il y a plusieurs proprios français de H1. Tu t'es renseigné chez eux pour savoir comment ils les homologuaient?

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #427 le: 17 janvier 2013, 17:33:41 pm »
Hors-Sujet:
Bizarre, j'ai déjeuné récemment avec un ingénieur des mines et on m'a justement cité le H1 comme un véhicule impossible à homologuer (même en PL).
Je ne vais donc pas m'avancer davantage sur ce cas que je ne maitrise pas vraiment et j'espère pour toi que j'ai mal compris.

devilgendarme

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Re : fraude homologation
« Réponse #428 le: 20 janvier 2013, 16:28:24 pm »
Bonjour à tous,
Voici fort longtemps que je ne me suis pas exprimé sur ce forum et que je découvre ce sujet . J'avais parlé il ya  un petit moment d'enquêtes en cours sur le sujet .
Comme vous pouvez le comprendre, je ne pouvais pas m'étendre sur le sujet .

Pour vous donner quelques chiffres sur le malheur qui concerne certains d'entre vous:

- 9 garages ont été visé . (inutile de demander les noms, je ne transmettrai pas ce genre d'information)
- 18 personnes ont été interpellé dont 8 écrouées.
- 250 véhicules véhicules ont fait l'objet d'opposition sur les cartes grises

C'est tout ce que je peux dire sur le contenu de cette affaire .
Certaines personnes qui ont eu cette désagréable surprise ont passé des annonces sur le bon coin pour demander de l'aide . A chaque fois que j'ai pu, j'ai contacté ces personnes pour leur expliquer le pourquoi du comment .

En bref, un nombre de "professionnels" ont fait usage de faux procès verbaux de RTI et par le biais de complicité dans certaines préfectures ont immatriculé des véhicules d'importation, escroquant au passage les acquéreurs de ces véhicules en leur facturant une homologation imaginaire.

Comment vous aider au travers de cela ?
Je vois une seule solution efficace : il faut regrouper au maximum les victimes de ces gens; Constituez un collectif et déposer plainte au pénal pour abus de confiance et escroquerie . Pourquoi un collectif? Ca sera plus simple à gérer pour le juge d'instruction en charge de l'affaire de recevoir une plainte constituée sous un collectif plutôt que des plaintes au cas par cas. Une seule et unique plainte aura pour avantage de motiver le juge qui ne devra pas prendre -X- supplétifs à son instruction et accèdera beaucoup plus facilement à votre demande.

je n'ai pas encore regardé si un admin du forum avait ouvert un post ad hoc mais si cela venait à être le cas, je vous aidera dans la démarche.

C'est très rageant et malheureux se qui arrive à certains d'entre vous et j'en suis désolé . Je sais ce que c'est d'être passionné d'automobiles .

Pour l'avenir, cela ne doit dégouter ou faire prendre peur aux potentiels acheteurs.

Un simple conseil qui pourra vous éviter des mésaventures:

- CHAQUE véhicule importé non conforme fait l'objet d'une réception à titre isolée . Ce procès verbal doit TOUJOURS accompagné la voiture (c'est écrit dessus !!) . les forcves de l'ordre ne vous le demanderons car pour la plupart, ils ne savent pas ce que c'est ( sauf moi  ;D ;D ) . Alors avant votre achat, demandez une copie de ce PV à l'acheteur. Si il ne souhaite pas le communiquer en entier, demander lui le numéro d'ordre et le numéro final figurant en haut à droite du PV ainsi que le VIN de la voiture et la DREAL qui a fait la réception; Appelez la DREAL et vérifiez ! Si votre vendeur vous refuse ces éléments ou ne possède plus le PV de RTI, vous courez des risques !


EDIT: un grand merci à thierry pour son annonce, ça n'a pas trainé !  ;D ;D

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #429 le: 20 janvier 2013, 16:51:46 pm »
je n'ai pas encore regardé si un admin du forum avait ouvert un post ad hoc mais si cela venait à être le cas, je vous aidera dans la démarche.

J'en ai parlé dans ce fil de discussion mais je n'ai récolté que les informations de deux personnes. Par contre, je viens d'ouvrir un sujet pour lancer un appel qui sera plus visible. Merci pour ta suggestion.
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #430 le: 20 janvier 2013, 16:52:46 pm »
EDIT: un grand merci à thierry pour son annonce, ça n'a pas trainé !  ;D ;D
Merci à toi. ;D

La Hougne

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #431 le: 20 janvier 2013, 18:58:57 pm »
Bonjour à tous,
Voici fort longtemps que je ne me suis pas exprimé sur ce forum et que je découvre ce sujet . J'avais parlé il ya  un petit moment d'enquêtes en cours sur le sujet .
Comme vous pouvez le comprendre, je ne pouvais pas m'étendre sur le sujet .

Pour vous donner quelques chiffres sur le malheur qui concerne certains d'entre vous:

- 9 garages ont été visé . (inutile de demander les noms, je ne transmettrai pas ce genre d'information)
- 18 personnes ont été interpellé dont 8 écrouées.
- 250 véhicules véhicules ont fait l'objet d'opposition sur les cartes grises

C'est tout ce que je peux dire sur le contenu de cette affaire .
Certaines personnes qui ont eu cette désagréable surprise ont passé des annonces sur le bon coin pour demander de l'aide . A chaque fois que j'ai pu, j'ai contacté ces personnes pour leur expliquer le pourquoi du comment .

En bref, un nombre de "professionnels" ont fait usage de faux procès verbaux de RTI et par le biais de complicité dans certaines préfectures ont immatriculé des véhicules d'importation, escroquant au passage les acquéreurs de ces véhicules en leur facturant une homologation imaginaire.

Comment vous aider au travers de cela ?
Je vois une seule solution efficace : il faut regrouper au maximum les victimes de ces gens; Constituez un collectif et déposer plainte au pénal pour abus de confiance et escroquerie . Pourquoi un collectif? Ca sera plus simple à gérer pour le juge d'instruction en charge de l'affaire de recevoir une plainte constituée sous un collectif plutôt que des plaintes au cas par cas. Une seule et unique plainte aura pour avantage de motiver le juge qui ne devra pas prendre -X- supplétifs à son instruction et accèdera beaucoup plus facilement à votre demande.

je n'ai pas encore regardé si un admin du forum avait ouvert un post ad hoc mais si cela venait à être le cas, je vous aidera dans la démarche.

C'est très rageant et malheureux se qui arrive à certains d'entre vous et j'en suis désolé . Je sais ce que c'est d'être passionné d'automobiles .

Pour l'avenir, cela ne doit dégouter ou faire prendre peur aux potentiels acheteurs.

Un simple conseil qui pourra vous éviter des mésaventures:

- CHAQUE véhicule importé non conforme fait l'objet d'une réception à titre isolée . Ce procès verbal doit TOUJOURS accompagné la voiture (c'est écrit dessus !!) . les forcves de l'ordre ne vous le demanderons car pour la plupart, ils ne savent pas ce que c'est ( sauf moi  ;D ;D ) . Alors avant votre achat, demandez une copie de ce PV à l'acheteur. Si il ne souhaite pas le communiquer en entier, demander lui le numéro d'ordre et le numéro final figurant en haut à droite du PV ainsi que le VIN de la voiture et la DREAL qui a fait la réception; Appelez la DREAL et vérifiez ! Si votre vendeur vous refuse ces éléments ou ne possède plus le PV de RTI, vous courez des risques !


EDIT: un grand merci à thierry pour son annonce, ça n'a pas trainé !  ;D ;D

Merci a toi devilgendarme pour ton intervention. Je suis entièrement d'accord avec toi, il faut que l'on se regroupe pour avoir plus de poids face à l'administration et si possible médiatiser cette affaire car j'ai l'impression que le fait que des fonctionnaires soient impliqués l'affaire est étouffée par les personnes en charge du dossier.

CYRIL51

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Re : fraude homologation
« Réponse #432 le: 20 janvier 2013, 19:28:42 pm »
Creer un collectif me parait une bonne idée.

Mais est ce possible ? je m explique: certain ont achetés leurs vehicules a des particuliers ,
d autre a des importateurs,ou directement au fraudeur.Il y a meme eu parfois plusieurs proprio entre temps.

Donc normalement on doit se retouner contre sont propre vendeur et pas forcement contre le fraudeur, a qui l on a jamais eu a faire... Qui est responsable???

Jmc

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Re : fraude homologation
« Réponse #433 le: 20 janvier 2013, 19:51:51 pm »
la loi est bien formel seul le vendeur est responsable de vis cacher

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #434 le: 20 janvier 2013, 19:56:19 pm »
Pas si c'est un particulier s'il n'y a pas de preuve qu'il était au courant. De toutes façons, les vrais responsables c'est la préfecture et le ou les escrocs qui ont contourné le système et les véhicules concernés sont connus quelque soit le propriétaire actuel.

CYRIL51

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #435 le: 20 janvier 2013, 20:18:48 pm »
la loi est bien formel seul le vendeur est responsable de vis cacher

C est bien ce qu il me semble," le vendeur est responsable de la chose vendue".

Meme si il est de bonne foi ,on doit se retourner contre lui et lui meme devra se retourner
contre son propre vendeur ou importateur.

Beaucoup de vendeurs (particulier)qui n etaient pas au courant (d apres eux) s en lave les mains,ils ont empochés
l argent et ne veulent pas entendre d arrangement amiable, ils pensent etre intouchable.

V8 BOB

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Re : fraude homologation
« Réponse #436 le: 20 janvier 2013, 20:49:36 pm »
je crains qu'ils n'aient raison (les vendeurs particuliers), invoquer un vice caché envers un particulier devant un tribunal français, c'est mal barré.
Il va falloir le prouver, et comme il a une CG "en bonne et due forme", l'argumentaire risque d'être intéressant à lire, mais je crains que seul, le ou les avocats ne gagne(nt) de l'argent avec cette position.

devilgendarme

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Re : fraude homologation
« Réponse #437 le: 21 janvier 2013, 11:25:51 am »
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.

Si thierry est d'accord, il me communiquera vos coordonnées que je puisse vous contacter pour vous faciliter la démarche.

L'enquête sera assez simple, ne vous faites pas mal au cerveau . Pour savoir qui a fait le con dans l'histoire, pas besoin de remonter les 70 propriétaires de vos véhicules avant d'arriver au bon . il suffit de choper l'identité du premier immatriculant, ça prend 30 secondes avec le siv.......

C'est ensuite au juge de faire son supplétif pour faire recueillir officiellement votre dépôt de plainte par le commissariat ou la gendarmerie locale .

Vous constituez en collectif ça va vous permettre de communiquer avec le juge par le biais d'une seule et même entité. Imaginez un peu si le juge reçoit la plainte de chaque propriétaire séparément de chaque voiture immobilisée , l'affaire ne sera pas jugée avant dix ans ! 

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #438 le: 21 janvier 2013, 11:59:21 am »
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.
J'ai pas ça. Tu veux que je les recontacte pour leur demander leurs numéros d'immatriculation?

V8 BOB

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #439 le: 21 janvier 2013, 13:01:46 pm »
Communiquez vos identités par mail à Thierry comme préciser dans son post; indiquez également vos numéros d'immatriculation.

Si thierry est d'accord, il me communiquera vos coordonnées que je puisse vous contacter pour vous faciliter la démarche.

L'enquête sera assez simple, ne vous faites pas mal au cerveau . Pour savoir qui a fait le con dans l'histoire, pas besoin de remonter les 70 propriétaires de vos véhicules avant d'arriver au bon . il suffit de choper l'identité du premier immatriculant, ça prend 30 secondes avec le siv.......

C'est ensuite au juge de faire son supplétif pour faire recueillir officiellement votre dépôt de plainte par le commissariat ou la gendarmerie locale .

Vous constituez en collectif ça va vous permettre de communiquer avec le juge par le biais d'une seule et même entité. Imaginez un peu si le juge reçoit la plainte de chaque propriétaire séparément de chaque voiture immobilisée , l'affaire ne sera pas jugée avant dix ans !


Qu'est ce que vous entendez par " premier immatriculant" car si c'est le premier titulaire de la CG, je ne crois pas, pour en connaitre certains, qu'ils aient une quelconque complicité dans cette histoire.

 

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