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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 52777 fois)

chloso69

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #500 le: 22 février 2013, 20:14:03 pm »
pourquoi les professionnels ne ce monte pas en association pour défendre les possesseur de véhicule US arnaquer

Rare sont les corps de métiers qui se rassemblent pour se défendre car la concurrence est rude sauf si il y un syndicat ou mort de l activité, et c'est malheureux !
C'est une bêtise que l on retrouve souvent mais la nature humaine est ainsi faite !

Jmc

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #501 le: 24 février 2013, 12:48:26 pm »
Je suis ce post depuis le début, je post enfin.

J'ai en cours une bonne grosse vingtaine de procédure d'homologation suite à cette procédure d'immatriculation frauduleuse (beaucoup de Mustang, Camaro, Dodge Ram, Silverado, F150 etc...).

Je vois beaucoup de rumeurs et autres "on dit" non fondé, basé sur des bruits de couloir; éviter de gober tout cru ce qui est écrit; faites confiance qu'aux personnes impliqués dans l'enquète et impliqué dans les procédure d'homologation de ces modèles fraudés.

Pour infos, les dossiers déposé en Dreal pour l'homologation de ces véhicules montent au ministère des transports, qui vérifie l'affiliation du véhicules dans tous les pays traversés par ceux ci; afin de vérifier qu'il ne s'agisse pas de voitures volées (car il y en a eu).

Une fois cela vérifié, il faut attendre la redescente de ces dossier qui donne donc l'accord à la Dreal de procéder au contrôle pour l'obtention d'une RTI. Donc passage UTAC, modifs du véhicules etc etc...
Mais il faut dans un premier temps déposé le dossier en Dreal, ne chercher pas à faire l'utac immédiatement car certains y sont passé (ce serait bête de payer en double). Si vous voulez vérifier que votre véhicule est déja passé à l'utac (et donc ne pas repayer et obtenir un duplicata des essais, contacter moi je bosse avec l'utac sur ces véhicules afin de les répertorier). La levé des saisies ne sera à faire par le propriétaire qu'une fois les véhicule prêt à être réceptionné par la Dreal.

Aucuns RDV ou réunion en vue pour les Dreal sur ce sujet, qui sont des organismes indépendants l'un de l'autre.

Des que j'ai d'autres infos je vous en ferais part.

Pour infos, j'ai les dossiers des premières personnes concernées en cours (il y a 4 mois), et toujours pas de nouvelles du ministère; donc armer vous de patience.

Attention donc au bruit de couloir, pour le moment, tout est toujours bloqué tout en haut, aucunes redescente actuellement pour aucuns dossiers déposé.

Bon courage en tout cas à toutes les victimes, mais si vous ne commencez pas la procédure d'homologation, rien n'avancera.
les bruits couloirs faut pas tout gober c'est sur mais ce que tu nous dit on le sait deja depuis un moment, et chacun a c'est infos, pour ma part ton post me mais plus le bourdon je ne voit pas pourquoi avoir poster que maintenant!!!

Yoannz28

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Re : fraude homologation
« Réponse #502 le: 24 février 2013, 13:16:33 pm »
Je ne post que maintenant justement pour être sûr de ce que je dis, et ne pas donner de faux espoirs avec des "on dit" non fondés.

Je ne manquerai pas de vous informer de l'avancé de ces dossier, étant un des premiers à avoir fait la procédure de réhomologation d'un des véhicules concernés (pour un des membres d'ici d'ailleurs); dès qu'il sera débloqué je vous préviendrai vous saurez que les votres suivront peu de temps après.

Il faut juste s'armer de patience, en aucuns cas c'est un cas désespéré; mais ca va etre long. La justice + le ministère des transports + la Dreal dans la même procédure... Ca va pas etre du rapide tout ca smk2
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Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #503 le: 24 février 2013, 17:25:19 pm »
Peut-être qu'un bon coup de gueule dans les médias ou un truc dans le genre poussera les têtes pensantes à se bouger, non ?
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chloso69

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #504 le: 24 février 2013, 17:36:57 pm »
Peut-être qu'un bon coup de gueule dans les médias ou un truc dans le genre poussera les têtes pensantes à se bouger, non ?
malheureusement tout le monde se fou de ce genre de problemes  evl2

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #505 le: 24 février 2013, 17:42:35 pm »
Ça ne touche pas assez de monde pour que ça intéresse les médias. Par contre si un des personnages de "Star académie" ou je sais pas quel "reality show" en a été victime, ça pourrait sûrement  être différent. ;D

SERGIO 52

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Re : fraude homologation
« Réponse #506 le: 24 février 2013, 18:31:44 pm »
 ap:lo   et   +1rnk

Yoannz28

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Re : fraude homologation
« Réponse #507 le: 25 février 2013, 13:50:43 pm »
Une nouvelle vague de courrier annonçant au propriétaire que leur véhicule a été frauduleusement immatriculé arrive à partir d'aujourd'hui....
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Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #508 le: 25 février 2013, 14:31:29 pm »
Eh ben... :-\
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chloso69

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Re : fraude homologation
« Réponse #509 le: 25 février 2013, 21:33:48 pm »
ben finalement je ralais parcequ"il fallait que je me tape toutes les etapes d'homologation,mais au moins je suis sur que c'est réglo  smk

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #510 le: 26 février 2013, 19:06:46 pm »
Ouai Chloso franchement tu as bien fait car quand on voit dans quelle merdier on est.....une nouvelle vague de courrier parti ce lundi et bien on a pas fini ça s'annonce encore plus long du coup si ils sont encore entrain de chercher des véhicules immatriculés frauduleussement ça risque d'être long....

stef68

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Re : fraude homologation
« Réponse #511 le: 27 février 2013, 08:55:46 am »
je compatis a votre malheur , je me doute que cela doit etre tres frustant, et tout les jours je me dit que j ai fait le bon choix avec mon importateur , cela fut un peu plus long mais sans regret .

j espere que les procédures pourront repartir et que enfin vos enmerdes prennent fin

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Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #512 le: 27 février 2013, 19:59:16 pm »
La réunion a bien eu lieu aujourd'hui à la DRIRE à Paris. 3 grands importateurs parisiens étaient reçus. Le dossier des fraudes a été évoqué comme prévu. Dés la semaine prochaine, des dossiers vont être transmis à la Drire. Un des responsables de la Drire devrait ensuite contacter un des enquêteurs de la PJ Nanterre (apparemment déjà au courant de cette prochaine demande) pour obtenir des copies certifiées conformes des titles (qui resteront au final sous scellés).
.
Si tout cela se fait vraiment (je n'ai pour le moment qu'un seul son de cloche), la Drire devrait alors permettre la poursuite de l'homologation* pour enfin avoir un vrai PV de RTI. *Il semble en effet inutile de passer les tests UTAC et contrôles DREAL avant ce feu vert.

J'espère que ce son de cloche sera confirmé rapidement par des faits. En tout cas, certains pros tentent de se bouger pour vous. Je ne manquerai pas de vous faire savoir si cette nouvelle démarche aboutit.

Si vous avez des sons de cloche différents, faites le savoir...Je ne voudrais donner de faux espoirs  :-\


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Misterlo

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Re : fraude homologation
« Réponse #513 le: 27 février 2013, 21:08:19 pm »
Je ne veux pas vous inquieter mais apparement certain fonctionnaires en prefecture fermaient egalement les yeux sur les tva au moment des immatriculations donc les douanes risquent de rentrer dans la partie ...

Yoannz28

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Re : fraude homologation
« Réponse #514 le: 28 février 2013, 18:33:12 pm »
De mon côté, la Dreal est en contact avec la DCPJ.
Les dossiers (ceux qui concerne la procédure de Nanterre uniquement) sont actuellement à l'étude à la DSCR, qui vérifie toujours la situation administrative de tous les véhicules qui ont fait des demandes de RTI suite à cette immatriculation frauduleuse.
Dès que c'est clarifié, la dcpj donne son aval à la Dreal pour effectuer et valider la RTI.

Si vous voulez contacter le technicien de la Dreal en charge de cette affaire, qui bosse avec la DCPJ, je donne les coordonnées en MP.
Street Garage

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #515 le: 28 février 2013, 20:41:36 pm »
Voici la copie d'un courriel que j'ai reçu ce soir d'une personne qui était présente au RDV du 27. J'ai juste viré le nom d'un responsable de la Drire.


Nous avons revu ce jour la Dréal de Paris pour une visite Rti
Nous leur avons remis en main propre quelques dossiers en litige……..dans quelques jours nous aurons un justificatif de dépot, mentionnant un numéro de dossier par client, les premieres Rti auront lieu dans l'ordre chronologique de dépot
Mr X nous confirme que cela ne sert à rien de prendre en atelier les véhicules pour mise aux normes et Utac, il ne sert à rien de facturer les clients, ne sachant pas encore ce que l'administration peut rencontrer comme problème et l'on sait tous que tout peut arriver et que la législation peut changer ou évoluer, ce qui mettra encore les clients et les homologateurs dans une position peut être pas facile
Pour conclure
Nous prenons les dossiers, nous attendons le feu vert de Paris, nous faisons le travail
Prendre de l'argent avant ne fera qu'avantager certains Pro, ce qui forcement pénalise beaucoup trop tôt le client, et si il y a vraiment probléme , il perderons une fois de plus leur argent


Je vous ferai savoir si tout cela aboutit sur du concret...
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darkwolf gt

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #516 le: 28 février 2013, 21:02:54 pm »
Plus il y a de monde mieux ça sera. Tu lui as bien communiqué ce lien?
http://www.mustangv8.com/fr/administratif/collectif-procedure-judiciaire-pour-homologation-frauduleuse/



Justement , combien y a t il de réponses ?,

darkwolf gt

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #517 le: 28 février 2013, 21:06:14 pm »
Par ailleurs, qu'en est il du collectif proposé par Devilgendarme, j'ai transmis mes coordonnées et suis en attente d'un retour.
J'ai les coordonnées de 10 personnes seulement mais je continue à en recevoir alors il vaut peut être mieux attendre encore un peu.


ha ok  10 seulement

 vu que je lis en arrière

  ça fait pas lourd

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #518 le: 28 février 2013, 23:02:50 pm »
ha ok  10 seulement

 vu que je lis en arrière

  ça fait pas lourd

Oui c'est pour ça que je dis que plus il y aura de monde, mieux ça sera parce que même s'il y en a eu 2 ou 3 de plus depuis, c'est pas lourd.

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #519 le: 01 mars 2013, 06:25:44 am »
Merci pour tes infos Max en éspèrant que ça se débloque....!!!!

 

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