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Auteur Sujet: fraude homologation  (Lu 52934 fois)

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #380 le: 09 janvier 2013, 19:49:16 pm »
Cela a été demandé par l'officier en charge du dossier (qui recoit aussi les lettres des particuliers) et par la Dreal. Par ailleurs certains particuliers ou garages en charge de la rehomologation ont ecrit au magistrat pour le demander aussi. S'il y a extraction, il y a de fortes chances pour qu'elles soient envoyées directement a la Dreal.
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CYRIL51

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Re : fraude homologation
« Réponse #381 le: 09 janvier 2013, 19:58:38 pm »
Ce qui veux dire que les vehicules pourraient rouler en attendant la fin de l affaire ???Mais le proprio n aurait pas
la carte grise ???

Ou que le DREAL validerait les dossiers d homologation ?

Desolé ,mes questions sont peut etre idiote mais j aime bien comprendre  ;D

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #382 le: 09 janvier 2013, 20:05:42 pm »
Les cartes grises qui sont dans les dossiers sous scellés sont le cartes grises originales (USA ou autre). Les proprios ont toujours en leur possession la carte grise française frauduleusement obtenue. Administrativement, rien ne les empêche de rouler avec leur voiture car l'immobilisation concerne uniquement cette carte grise qui ne peut pas être cédé (donc pas de vente possible de la voiture). Maintenant? Il est très risqué de rouler avec une voiture alors que l'on sait qu'elle n'est pas homologuée. Les assurances vont sûrement refuser toute indemnisation en cas d'accident !
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Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #383 le: 09 janvier 2013, 20:09:07 pm »
Si les cartes grises originales sont extraites, les dossiers d'homologation pourront s'ouvrir. Une fois l'homologation effectuée, le nouveau PV de RTI permettra de lever l'immobilisation. Tout cela n'empêchera pas la justice de suivre son cours à/s des responsables (auteurs et complices) de cette fraude.
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Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #384 le: 09 janvier 2013, 20:11:56 pm »
Si l'extraction n'est pas autorisée par le magistrat, ce sera pour la simple raison qu'un scellé ne s'ouvre pas comme cela. La procédure judiciaire est complexe et doit suivre un formalisme stricte pour ne pas entacher toute la procédure. Un scellé est un élément de preuve important lors d'un jugement.
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CYRIL51

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #385 le: 09 janvier 2013, 20:16:49 pm »
Si les cartes grises originales sont extraites, les dossiers d'homologation pourront s'ouvrir. Une fois l'homologation effectuée, le nouveau PV de RTI permettra de lever l'immobilisation. Tout cela n'empêchera pas la justice de suivre son cours à/s des responsables (auteurs et complices) de cette fraude.

OK la j ai compris  ;D On parle donc des premiers dossiers d homologation et de la carte grise originelle qui,
si elles etaient extraite des dossiers(frauduleux) permettraient de finaliser les dossiers d homologation en cours.

J ai bon la  ???

sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #386 le: 09 janvier 2013, 20:35:49 pm »
oui c'est bien cela.

Et pour apporter ta voiture à l'homologation (DRIEE puis UTAC), tu recois une convocation qui t'autorise donc à rouler pour t'y rendre
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xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #387 le: 09 janvier 2013, 21:48:07 pm »
Bon les gars j'ai récupérer ma voiture se matin, et j'ai donc annoncer à mon importateur que tous les papiers originaux étaient sous scellé et qu'il n'était pas possible de régulariser l'homologation pour le moment et il m'a affirmé qu'il n'avait en rien besoin des originaux pour la repasser à la dreal , que seul la carte grise française suffisée pour la réhomologuée.... Est-ce possible ???

Thierry

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Re : fraude homologation
« Réponse #388 le: 09 janvier 2013, 23:03:54 pm »
J'en sais rien mais si la carte grise française n'est pas reconnue et que le title n'est plus accessible, je vois pas comment il pourrait faire. A mon avis, il te raconte des bobards.

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #389 le: 10 janvier 2013, 06:47:46 am »
C'est ce que je pense aussi il m'affirme avoir repassé deux autos comme ça mais la pas de preuve non plus !!! Je vais appeler une dreal aujourd'hui pour leurs poser la question.....

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #390 le: 10 janvier 2013, 09:51:42 am »
Certaines DREAL (ou DRIEE) acceptent même les photocopies des cartes grises originales (originelles ?) mais je sais que si l'homologation technique pourra avoir lieu, le dossier sera ensuite bloqué plus haut (au niveau du service central des mines. Celui qui te délivre le PV de RTI final).
A espérer que ce service modifiera sa position (décision ministérielle).
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sayabonnie

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Re : fraude homologation
« Réponse #391 le: 10 janvier 2013, 09:59:21 am »
Au mieux tu pourras passer la DRIEE mais pas l'UTAC... (je suis dans ce cas là, DRIEE passée avec succès début novembre 2012 et convocation à l'UTAC annulée la veille du passage :( !).

Et attention au paiement de la DRIEE, vérifies bien que ton importateur paye car le miens n'a tjs pas payé donc pas de compte rendu...
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Serge87

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Re : Re : fraude homologation
« Réponse #392 le: 10 janvier 2013, 10:36:57 am »
il m'a affirmé qu'il n'avait en rien besoin des originaux pour la repasser à la dreal , que seul la carte grise française suffisée pour la réhomologuée.... Est-ce possible ???

Le meme qui n'a pas hesite une seconde a te fourguer une voiture non homologuee
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xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #393 le: 10 janvier 2013, 15:54:05 pm »
J'ai appelé la dreal de basse Normandie , il sont bien évidemment au courant de cette affaire il va se renseigner de sont côté et va me recontacter mais il m'a affirmé entre autre que normalement il faut la carte grise du pays d'origine et il m'a aussi affirmé qu'il y aurait des véhicules volés....!!!
D'accord avec toi Serge mais je me pose beaucoup de question quand à tous ça!! Ça part dans tous les sens...!!!

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #394 le: 10 janvier 2013, 16:03:46 pm »
Maxou j'ai dit à mon importateur comme quoi le ministère bloquerai tous les dossiers jusqu'au jugement même si l'homologation était repassée et bien évidement il me dit que c'est des conneries... il essaie de gagner du temps c'est sur !!!

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #395 le: 10 janvier 2013, 16:11:25 pm »
Je tiens l'info de quelqu'un de bien placé à la DREAL….
Quant aux véhicules impliqués dans cette vaste procédure, aucun ne ressort comme étant volé à l'étranger (il existe des fichiers internationaux pour le savoir).
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xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #396 le: 10 janvier 2013, 16:16:22 pm »
C'est une personne de la dreal au service véhicule qui m'a dit ça décidément j'ai vraiment pas de chance je tombe toujours sur des mauvaises infos ;) après cela dit il m'a dit que j'étais le premier à l'appeler à cette dreal qui était dans ce cas après peut être qu'il était mal informé ou tout simplement des bruits de couloirs...???

xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #397 le: 10 janvier 2013, 16:19:52 pm »
En tous cas si il n'y a aucun véhicules volés c'est quand même rassurant :)
Ce serait une bonne nouvelle parmi tant de mauvaises...

Maxou

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Re : fraude homologation
« Réponse #398 le: 10 janvier 2013, 16:23:13 pm »
Exact...
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xzibit72

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Re : fraude homologation
« Réponse #399 le: 10 janvier 2013, 22:44:43 pm »
j'ai reçu un recommandé avec accusé de réception de mon importateur m'indiquant je cite "Aussi , nous vous avions propose de procéder à la régularisation de l'homologation de votre véhicule et ce , à nos seuls frais, chose que vous avez immédiatement accepté."
Ce courrier peut-il vraiment prouver de sa bonne foi  ???
Ce n'est plus que des paroles, maintenant je l'ai sur écrit noir sur blanc....je sais plus quoi penser !!!  ???

 

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