bonjour
une fraude a l homologation a ete decouverte en region parisienne et ce sur une periode de debut 2010 a 2012 donc pour savoir si vous etes concerne vous avez eu un courier stipulant que vous n etes plus en regle sinon faite une demande de non gage sur internet et si il apparait que la demande ne peu etre faite qu en prefecture c est que vous etes concerne dans ce cas voir avec le garage qui vous a fait l homologation

avec tous les "pros" ou "bricolos" qui st passés en pref avec le même doc pour plusieurs voitures , ça devait arriver !!! et à mon avis y a pas mal de voitures concernées ,

non pas encore

c est ca et ca rayonne sur toute la france certain garage ont sous traite leur homologation a ces personnes et les proprio des voiture concernees sont oblige des refaire une homologation complete malgres le fait qu ils aient deja leur carte grise

il y a un pote du forum qui est dans cette galère, il viendra en parler si'il en a envie 

Il semble qu'il y ai plus de 200 véhicules dans le sud egalement

Pour ma par, le technicien du DREAL qui gere mes dossier m'a dit de bien conserver les documents, sachant que lui aussi garde les archives

De mon coté je suis zen, en 7 ans toutes les autos que j'ai homologué l'ont été de maniere légale

Moi aussi ouf 
j'ai eu peur au debut ca ne marchait pas , merci adobe pour cette petite frayeur 

Il n'y avait pas de raison de stresser quand même…On a un bon garagiste 

Et oui, je suis en plein dedans; j'ai reçu ma lettre fin de semaine dernière !!!

J'ai rdv avec mon importateur demain à 17h30 pour faire le point car d'après lui, il a été escroqué ! Il sous traitait les étapes d'homologation à un gars (qui le faisait pour plusieurs importateurs Parisiens) qui se rendait avec la voiture à la DRIRE et ensuite à la préfecture pour la carte grise. D'après ces dires, il s'agissait d'un excroc qui ne faisait pas l'homologation et qui avait un complice à la prefecture pour faire la carte grise...

Quand vous avez acheté vos véhicules, vous avez tous eu les documents d'homologations ?
Pourquoi seraient ils nécessaires puisqu'on achète une voiture d'occasion à un professionnel français ? (c'est lui qui avait la charge de l'homologation non ?)

Je compte demain lui demander ces documents pour voir sa réaction. (nous sommes 5 clients concernés par cet importateur)

Vos avis m'interessent bien entendu 

En attendant, la mumu est bloquée au fond du garage ... 

 
Identification du véhicule
Numéro d'immatriculation du véhicule
Numéro VIN du véhicule (ou numéro de série)
Marque
AV-***-**
1ZVFT82H765******
FORD
Certificat attestant la situation administrative au :
Date : 15/10/2012
Heure/Minute : 17:54
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

Exact, le DREAL fourni le procès verbal de RTI, qui sert a l'obtention de la carte grise et un document listant l'ensemble des dérogations (éclairage, réservoir, ancrage de ceinture, etc)   Ce document doit être impérativement remis par l'importateur (ou l'homologueur)

Ce document permet en cas de soucis au CT ou maréchaussée de prouver votre bonne foi

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