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Auteur Sujet: faire ça CG d'une mustang a restaurer  (Lu 641 fois)

Dam

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faire ça CG d'une mustang a restaurer
« le: août 12, 2013, 11:46:56 am »
Bonjour à tous !

Ceci est un appel à ceux qui ont remonter des mustangs depuis une épave !

Je suis en ce moment en discutions pour l'achat d'une mustang 68 à finir de restaurer à un particulier (car celui ci à plusieurs autres anciennes et pas assez de temps et de sous pour toutes les restaurer en même temps).

Mustang dont la plupart des organes sont fonctionnel, moteur tournant, mais en grande partie démonté (intérieur retirer complétement par exemple, pas sur que les freins soit fonctionnel) car le proprio actuel à refait la soudure des plancher dernièrement.

Bref ! Une question qui me turlupine depuis quelques jours concernant la vente, et surtout pour la carte grise et que pour effectuer une ventes, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois... et la "aie"

Cela m'étonnerait franchement que la mustang puisse se déplacer d'un point "proprio" au points "centre de contrôle" d'une façon conventionnel avant pas mal d'heures de remontage, (on peu considéré que la, on a une carcasse à moitie poncé/ moitier en aprets, avec un moteur poser dedans, bref une mustang a retaper quoi XD ) et même des lors que on la déplacerait sur un plateau, peut-on faire passer une voiture ou il manque pas mal de chose ? (genre une bonne partie de l’intérieur ?)

Bref comment avez vous faits vous vous qui avez restauré des épaves pour effectuer la carte grise ? l'avez vous effectuer avant de commencer avant votre restauration et dans ce cas la, comment ? ou l'avez vous effectuer après que la resto soit finis, et dans ce cas la, la voiture à été vendu sans CT et c'est vous qui l'avez effectuer au moment de l'imat ?

En fait, ça m’emmerderait de commencer a bosser dessus, faire pleins de frais, sans avoir la CG à mon nom tout de même  ;D

Dam
Cherche ancienne à restaurer 1964-1968 ;)

Dearborn67

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Re : faire ça CG d'une mustang a restaurer
« Réponse #1 le: août 12, 2013, 12:32:29 pm »
Il y a la solution, faire une "Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule"

Voici un lien : http://vosdroits.service-public.fr/F1754.xhtml

Il faut savoir que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. C'est le certificat de vente avec le nom de l'acheteur qui le prouve.
Le probleme c'est qu'il y a peu de prefectures qui metrisent le sujet  ;)
I listen to;  http://www.wpcv.com/               "AMBITION IS A DREAM WITH V8 ENGINE" - Elvis Presley                      
                                    

Dam

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Re : faire ça CG d'une mustang a restaurer
« Réponse #2 le: août 12, 2013, 12:59:05 pm »
Grand merci pour cette réponse ! je ne savais pas que cela existait !

ça peu en effet être la solution, mais faut tomber sur des préfectures qui connaisse ce coup la XD
Si je comprend bien ensuite une fois le véhicule finis de restaurer, il suffit de refaire une demande inverse, faire sois même le Contrôle technique et la démarche deviens la même que pour n'importe quel carte grise... ?

" Conditions et délai

Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule dispose d'un mois à compter de la date de retrait du véhicule pour effectuer la déclaration.

Lorsque la demande de retrait fait suite à un achat, l'acquéreur n'a pas l'obligation d'immatriculer au préalable le véhicule à son nom
(exemples : achat d'un véhicule utilitaire qui va être transformé en véhicule particulier ou l'inverse, achat d'un véhicule de collection que l'on souhaite restaurer). "

La CG n'est peut-être pas un titre de propriété mais si on la pas, on a juste un beau bac à fleur avec des roue, et ça me ferais chiez un bac a fleur a ce prix la  ;D
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Re : Re : faire ça CG d'une mustang a restaurer
« Réponse #3 le: août 12, 2013, 14:24:23 pm »
Grand merci pour cette réponse ! je ne savais pas que cela existait !

La CG n'est peut-être pas un titre de propriété mais si on la pas, on a juste un beau bac à fleur avec des roue, et ça me ferais chiez un bac a fleur a ce prix la  ;D


Voilà la reponse sur le titre de propriété ;

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?
Mise à jour le 15.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Non, bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.

Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).


Source: http://vosdroits.service-public.fr/F20036.xhtml


Pour obtenir ton C.I une fois la restauration faite, tu te présente au centre de contrôle avec la déclaration de retrait plus ta demande d’immatriculation puis direction la préfecture avec tous les documents. ( Ca c'est la théorie  ;) )
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Dam

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Re : faire ça CG d'une mustang a restaurer
« Réponse #4 le: août 12, 2013, 15:12:49 pm »
la théorie (loi) et les préfectures ne font pas toujours bon ménage :)
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Re : faire ça CG d'une mustang a restaurer
« Réponse #5 le: août 12, 2013, 15:25:05 pm »
Complement d'informations sur le site de la FFVE :

http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants
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