merçi ça ça me touche et je desepère pas de trouver un meilleure emploi faut dire que grace a cette voiture j'ai pu ressortir voir du monde alors qu'avant avec tout ce que j'avais comme ennuie je ne mettais plus le nez dehors .

Ce qui m'écoeure c'est cette mentalité française de merde y'a que dans ce pays qu'on aime pas les voitures pour faire chier les passionnées alors que les footeux ou autre on les laisse tranquille ce n'est pas nous avec nos voiture et le peu que nous les ortons qui allons polluer , mais les avions , les usines la bateaux qui émettent des tonnes de CO2 et des cochonneries bien pire comme le mazout là personne ne fait rien

Donc, ce qu'on m'a dit n'était pas faux, c'est à nous de déclarer la voiture...

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.

même si c'était le Foot (un sport que je déteste)

Citation de: Manu le juin 26, 2012, 18:55:46 pm

même si c'était le Foot (un sport que je déteste)

Hors-Sujet:

J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)

Citation de: mysterbullitt le janvier 17, 2011, 14:59:59 pm

je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :

"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."

et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ?

Il faut se référer au décret d'application:

Citer

I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :

ANNÉE DE LA PREMIÈRE    |       TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
immatriculation                 |
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2009                                |        250
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2010                                |       245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2011                                |        245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2012 et au-delà                |        240
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

Si la première immatriculation française de ta voiture qui émet plus de 250g de CO2/km ou qui fait plus de 16cv s'est faite après le 1er janvier 2009, tu es imposable, à vie (tant que tu détient ladite voiture).

EDIT : j'ai oublie le lien http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter