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Auteur Sujet: Bonus/malus  (Lu 3441 fois)

Pierre57

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Re : Bonus/malus
« Réponse #20 le: 26 juin 2012, 19:18:35 pm »
merçi ça ça me touche et je desepère pas de trouver un meilleure emploi faut dire que grace a cette voiture j'ai pu ressortir voir du monde alors qu'avant avec tout ce que j'avais comme ennuie je ne mettais plus le nez dehors .

Ce qui m'écoeure c'est cette mentalité française de merde y'a que dans ce pays qu'on aime pas les voitures pour faire chier les passionnées alors que les footeux ou autre on les laisse tranquille ce n'est pas nous avec nos voiture et le peu que nous les ortons qui allons polluer , mais les avions , les usines la bateaux qui émettent des tonnes de CO2 et des cochonneries bien pire comme le mazout là personne ne fait rien

Manu

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Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #21 le: 26 juin 2012, 19:22:42 pm »
merçi ça ça me touche et je desepère pas de trouver un meilleure emploi faut dire que grace a cette voiture j'ai pu ressortir voir du monde alors qu'avant avec tout ce que j'avais comme ennuie je ne mettais plus le nez dehors .

Ce qui m'écoeure c'est cette mentalité française de merde y'a que dans ce pays qu'on aime pas les voitures pour faire chier les passionnées alors que les footeux ou autre on les laisse tranquille ce n'est pas nous avec nos voiture et le peu que nous les ortons qui allons polluer , mais les avions , les usines la bateaux qui émettent des tonnes de CO2 et des cochonneries bien pire comme le mazout là personne ne fait rien

+1 ;)

fordadshelbyx

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Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #22 le: 26 juin 2012, 19:41:49 pm »
Fordad, c'est exactement le lien que j'ai indiqué plus haut.

Oups désolé  ::)

Fmaxii

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Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #23 le: 26 juin 2012, 21:29:23 pm »
Donc, ce qu'on m'a dit n'était pas faux, c'est à nous de déclarer la voiture...
T'as même pas besoin de la déclarer toi même: notre administration s'en charge:
Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.

Fmaxii

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Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #24 le: 26 juin 2012, 21:31:21 pm »
je pairai rien du tout toute façon je peux pas suis au smic et depuis 2009 on est en 2012 là y'aurais déjà eu qqchose
Pourvu que ça dure... Mais c'est clair que normalement, y'a pas de raison que tu y échappes...
Et comme ils regardent leur fichier chaque année au mois de janvier, faut pas te réjouir trop vite..

Fmaxii

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Re : Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #25 le: 26 juin 2012, 21:35:29 pm »
même si c'était le Foot (un sport que je déteste)
Hors-Sujet:
J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)

Pierre57

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Re : Bonus/malus
« Réponse #26 le: 26 juin 2012, 21:37:00 pm »
 j'ai du passé le CT cette année alors que normalement en 2013 selon la carte grise c'est écrit dessus avant le 31/06/2013 et j'ai reçu des courrierde CT en me disant votre véhicule vient d'avoir 4 ans

Manu

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Re : Re : Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #27 le: 26 juin 2012, 23:27:46 pm »
même si c'était le Foot (un sport que je déteste)

Hors-Sujet:
J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)


Orangina Rouge - mort au Foot

braco28

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Re : Bonus/malus
« Réponse #28 le: 27 juin 2012, 03:43:48 am »
même si c'était le Foot (un sport que je déteste)

Hors-Sujet:
J'ai l'impression qu'on est pas mal comme ça sur le Fofo, non? On n'en entend jamais parler (pourvu que ça dure....)


Orangina Rouge - mort au Foot


+1, en effet ça fait un moment que je nétais pas venu sur le forum mais je suis comme vous.

Pierre57, désolé si je t'ai froissé, en effet chacun son truc.

Sinon je crois qu'on est parti sur un hors-sujet, permettez moi de recadrer les choses...

Le sujet etait donc les conditions d'application de cette fameuse taxe ANNUELLE:
-1ere immat avant 01-01-2009 --> pas de taxe a payer meme si >250g/km ou >16cv  ;D
-1ere immat apres 01-01-2009 --> taxe a payer si >250g/km (si on dispose de la donnée) ou >16cv (si on ne l'a pas)  :-[

J'ai bien compris?

braco28

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Re : Bonus/malus
« Réponse #29 le: 27 juin 2012, 04:03:39 am »
En cherchant un peu plus, je suis tombé sur un ancien post qui explicite bien les choses...

je viens de relire ce qui est écrit sur la loi :

"Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009."

et comme je le disais plus haut : sur nos cartes grises il n'est aucunement mentionné en V7 la quantité de CO2 émise par ce type de véhicule, donc je vois pas pourquoi on serait concerné, puisque sur la définition citée ci-dessus on parle d'un malus au dessus de 250 gr/km et que pour nous il n'est rien indiqué !
qu'on m'explique pourquoi nous devrions alors payer ???? hr0


Il faut se référer au décret d'application:
Citer
I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;
2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée , son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :

ANNÉE DE LA PREMIÈRE    |       TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
immatriculation                 |
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2009                                |        250
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2010                                |       245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2011                                |        245
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2012 et au-delà                |        240
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.


Si la première immatriculation française de ta voiture qui émet plus de 250g de CO2/km ou qui fait plus de 16cv s'est faite après le 1er janvier 2009, tu es imposable, à vie :'( (tant que tu détient ladite voiture).

EDIT : j'ai oublie le lien http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/3226565/article-1011-ter


Merci a Taemangniji ainsi qu'a Takezo pour leurs responses a l'epoque.


Fmaxii

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Re : Bonus/malus
« Réponse #30 le: 27 juin 2012, 08:08:00 am »
Voilà, c'est "tout bon" tout ça..
Je ne connaissais pas les valeurs de CO2 dégressives selon les années..

Pierre57

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Re : Bonus/malus
« Réponse #31 le: 27 juin 2012, 09:45:46 am »
bon si vous avez des couilles on se réunit tous je dis bien tout et on monte au parlement etc et on va tout défoncés comme fesaient les mineur parceque la taxer des gens qui sortent leurs voitures le dimanche et qui pollue moins que des mazout faut pas abusé marre de blablater dans le vide et de jamais agir en conséquence

Pierre57

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Re : Bonus/malus
« Réponse #32 le: 27 juin 2012, 09:52:20 am »
sur ma carte crise y'a écrit date de première mie en circulation le 01/05/2008 y'a pas écrit 2009 a aucun moment dessus  normalment je suis bon non?

Maxou

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Re : Bonus/malus
« Réponse #33 le: 27 juin 2012, 10:22:53 am »
Depuis janvier 2008, un bonus / malus écologique est instauré pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules de plus en plus sobre. Le bonus octroyé est financé par un malus sur les voitures les plus polluantes. Son produit finance une "prime à la casse" pour renouveler le parc automobile français.

Cette « taxe » se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).

Depuis le 01 janvier 2009, le malus est devenu annuel pour les véhicules très polluants ( > 190 gr/Km). La taxe est fixe et égale à 160 euros. Cette mesure vient en complément du malus à l'immatriculation.

Véhicules concernés par cette mesure

Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis sous conditions au système du Bonus / Malus écologique.
Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.
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Re : Re : Bonus/malus
« Réponse #34 le: 27 juin 2012, 10:24:37 am »
sur ma carte crise y'a écrit date de première mie en circulation le 01/05/2008 y'a pas écrit 2009 a aucun moment dessus  normalment je suis bon non?
C'est la date de première mise en circulation en France qui compte, normalement...

Pierre57

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Re : Bonus/malus
« Réponse #35 le: 27 juin 2012, 10:32:57 am »
oui y'a rien d'autre d écrit dessus que ça 2008 et pas certificat francçais 2009, 2009 n'apparait a aucun endroit de La CG apres en pref il se ont peut être trompé et je vais pas m'en plaindre

Maxou

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Re : Bonus/malus
« Réponse #36 le: 27 juin 2012, 10:34:45 am »
Pierre, tu as été soumis au bonus-malus écologique si ta voiture a été immatriculée pour la première fois à l'étranger après le 01/01/2008 sinon tu ne devais payer que la surtaxe CO2 (de 300 euros).
Ensuite, pour l'histoire des 160 euros par an, elle ne concerne que les véhicules immatriculés à partir du 01/01/09…tu passes donc à côté si tu as immatriculé ton véhicule avant cette date !

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009, détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km, dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.
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Re : Bonus/malus
« Réponse #37 le: 27 juin 2012, 10:38:04 am »
bin j'ai payer plus que les 300 mais bon j'ai rien eu concernant ces 160 euros apres c'est un concessionnaire citroen qui a homologué la voiture alors ptète qu'ils se sont trompés

Maxou

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Re : Bonus/malus
« Réponse #38 le: 27 juin 2012, 10:57:11 am »
Plus de 300 euros de surtaxe CO2 ? Impossible si ton véhicule a été immatriculé à l'étranger avant le 01/01/08. C'est une taxe fixe…
Maintenant, s'il a été immatriculé pour la première fois à l'étranger après cette date, tu as du payer environ 1800 euros de bonus-malus écologique.

Pour les 160 euros, ce qui compte, c'est la date de délivrance de la carte grise qui compte. Certains semblent passer à côté…tant mieux pour eux..

Mais sache que chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.
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Re : Bonus/malus
« Réponse #39 le: 27 juin 2012, 11:08:58 am »
c'est du chinois tout ça lol
mais faut qu'on se mobilise degaulle avait raison les français sont des boeuf aux states une telle mesure aurait crée des émeutes.

 

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