decompte avant Impact !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[PHILJO]

Dans ce cas tu peux envisager une plainte au pénal:
Tentative d'escroquerie art.313 et suivants
et Faux et usage de faux art.441 et suivants
Il doit y avoir des dispositions similaires dans le Code du commerce, ton avocat devrait en jouer.
Devant la menace brandie de façon diplomatique, il pourrait accepter de perdre au Civil 

[stephane83]

Aaah, le pénal... Là on a plus trop envie de jouer avec la justice 

[V8 BOB]

il est au tribunal de commerce dans son cas, normalement

[stephane83]

Heu, le tribunal de commerce n'est pas réservé aux affaires entre pros ?

[armazeus]

nouvelle du jour le 29 janvier on a une  audience au tribunal pour juger sur un incident qui bloque la procédure j espère avoir bientot enfin une date de jugements donc suite au 29 janvier ......

[Zylo]

Ca se rapproche, ça se rapproche

[armazeus]

bon contrendu pour l audience d aujourd'hui au tribunal

le conseil d American-Motors Cogefrance a solliciter le report pour pouvoir répondre a nos dernière conclusion 

le juge de mise en état a reporter le dossier a l audience du 5 mars 2015 !!! 

et un report de plus sans commentaire  ..............

[Zylo]

Pff c'est pitoyable 
Ah ça ces c****** de juges, si c'étaient eux qui étaient concernés, il se bougeraient plus vite leurs cul! 

Enfin bon, vous êtes sur la dernière ligne droite maintenant, faut rien lâcher

[cyko]

 
que dire d'autre 

[V8 BOB]

Sauf que le juge ne fait qu'entériner une demande des avocats, je dis des avocats, car ils sont d'accord, les deux parties , cela s'appelle la déontologie.
Le juge n'y est pas pour grand chose dans un cas comme ça, puisque tout le monde est d'accord.

[kaizerfranz]

On en mourra de cette administration... c'est déplorable le temps perdu sachant qu'au final ce sont toujours les victimes qui trinquent

[jimmy conway]

Les méandres de la justice

[Maxou]

Je commence à douter de ton avocat !!! Il est vraiment nul ou quoi ?

[armazeus]

Je commence à douter de ton avocat !!! Il est vraiment nul ou quoi ?

normalement non .... au contraire  après ce n ai pas lui qui accepte les reports !! 

[V8 BOB]

Je commence à douter de ton avocat !!! Il est vraiment nul ou quoi ?

normalement non .... au contraire  après ce n ai pas lui qui accepte les reports !! 

bien sur que si, pour être exact, son confrère lui demande s'il est d'accord, il répond oui par déontologie professionnelle et ils font valider par le juge.

[PHILJO]

Si le dossier est complet: si les deux parties se sont communiquées en temps et heure leurs moyens, leurs conclusions et les pièces du dossier ainsi qu'au juge, il n'y a pas lieu de demander un renvoi.
Si le dossier n'est pas en état d'être jugé: conclusions des parties non transmises à temps, nouveau moyen soulevé en dernière minute, l'autre partie demande et obtient un renvoi pour étudier le dossier ou se faire communiquer les pièces manquantes.

[donovan222]

N'empêche on peut dire ou témoigner tout ce qu'on veut, ya bien encore un énième report et je compatis avec ton impatience

[V8 BOB]

Si le dossier est complet: si les deux parties se sont communiquées en temps et heure leurs moyens, leurs conclusions et les pièces du dossier ainsi qu'au juge, il n'y a pas lieu de demander un renvoi.
Si le dossier n'est pas en état d'être jugé: conclusions des parties non transmises à temps, nouveau moyen soulevé en dernière minute, l'autre partie demande et obtient un renvoi pour étudier le dossier ou se faire communiquer les pièces manquantes.

ça c'est la vision idylique de la justice. Mais ça ne se passe pas comme cela. entre les textes et la réalité , il y a un monde d'écart

[PHILJO]

Pour un ou deux renvois OK, mais demander systématiquement un report est risqué! Le juge a parfaitement le droit de maintenir l'affaire à l'audience. La demande réitérée de reports par la même partie pourrait être assimilée à de la mauvaise foi ou à des manœuvres dilatoires et le juge peut être plus sévère en cas de demandes manifestement infondées.

[V8 BOB]

tout a fait d'accord, mais les années passent.
Que la mauvaise foi soit évidente, c'est sûr, et le chèque est plus gros à la fin c'est sûr aussi, enfin si l'entreprise est solvable.

Le plus honteux dans ces histoires, c'est que les avocats peuvent dire tout et le contraire, ils ne risquent rien. Donc ça dure, ça dure